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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01656 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01656

    TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 23/01656

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [Z], [I] [V] [X] c/ S.D.C. [Adresse 9], S.D.C. SDC [Adresse 5] N°25/742 Du 16 Décembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/01656 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYEC Grosse délivrée à : Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 697f14b6cdc6046d477fa9d5
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj33063 n° 23/01656

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 23/01656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 23/01656 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMZN Minute n° RENVOI DEVANT LA JURIDICTION COMPETENTE Du : 02 juin 2025 CC délivrées le: à Mme [W] [N] CARSAT AQUITAINE la SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP MAATE

    Lire la décision → Vérifier la source 68793b7e64dcbd881bec2ccc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01656

    TJ 37261, 30 avr. 2025, RG 23/01656

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 30 AVRIL 2025 N° RG 23/01656 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVY7 DEMANDERESSE S.A.S. L’ETUDE GENEALOGIQUE [W] & ASSOCIES (RCS de [Localité 8] n° 428.659.312), dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 681298eed554c55098ecaa00
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/01656

    TJ 49007, 22 avr. 2025, RG 23/01656

    22 Avril 2025 AFFAIRE : [E] [K] C/ [L] [F] es qualité de mandataire judiciaire de la société THE LUXURY INTERIOR , Société THE LUXURY INTERIOR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° RG 23/01656 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HGR7 Assignation :20 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9ad4c9134b6bc8ff9022
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/01656

    TJ 26362, 15 avr. 2025, RG 23/01656

    N° RG 23/01656 N° Portalis DBXS-W-B7H-HYTH N° minute : 25/00180 Copie exécutoire délivrée le 16/04/2025 à : - Me Mathieu RAYNAUD - la SELARL LVA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01656

    TJ 13055, 12 déc. 2024, RG 23/01656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : M. Jean-Marc MENICHINI, MTT Greffier lors des plaidoiries : Madame Marie-Françoise SIMON Greffier lors du délibéré : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ac45f09f7fee0efd588
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01656

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/01656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01656 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEXU N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDERESSES Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce5166e12b8bd1e94c595
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01656

    TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/01656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01656 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXU2 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.A.S.U. NYU KANI [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patrick FEROT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.C.I

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e2b3419bca6fe5879b41
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01656

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/01656

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01656 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIZ3 Minute : Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Hela KACEM de la SELARL KACEM ET

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f79f6a2c020ac8a8fa1e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01656

    TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 23/01656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0263c02fc178212f7f2cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01656

    TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/01656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01656 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVVR Code NAC : 70C AFFAIRE : Etablissement public Grand Port Fluvio-Maritime de l’Axe Seine C/ [F] [B] DEMANDERESSE Etablissement public Grand Port Fluvio-Maritime de l’Axe Seine Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0172cb98137c174795d0b
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01656

    TJ Lille, 18 janv. 2024, RG 23/01656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/01656 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W37Y ORDONNANCE D’INCIDEN T DU 18 JANVIER 2024 DEMANDEURS A L’INCIDENT : La S.A.R.L. NOTAIRES [Localité 9] ROYALE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 5] représentée

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1