Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01659
TJ 13055, 30 juin 2026, RG 23/01659
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 30 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01659 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NYD AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Gaëlle LE BA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/01659
TJ 34032, 11 mai 2026, RG 23/01659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/251 AFFAIRE : N° RG 23/01659 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3AM7 Jugement Rendu le 11 Mai 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. FALORA prise en la personne de son représentant légal en exercice immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 484 446 380 ayant son s
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/01659
TJ 34172, 23 avr. 2026, RG 23/01659
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 5 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/01659 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OENH Pôle Civil section 1 Date : 23 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil secti
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 23/01659
TJ 01053, 19 janv. 2026, RG 23/01659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/01659 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GK3R AFFAIRE : [H] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [B]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01659
TJ 14118, 1 juill. 2025, RG 23/01659
N° du répertoire général : N° RG 23/01659 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILAB 74D Demande relative à un droit de passage JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [E] né le 22 Décembre 1955 à [Localité 5] demeurant [Adre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/01659
TJ 62119, 11 mars 2025, RG 23/01659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------- MINUTE N° : 25/00200 DU : 11 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/01659 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HXCO [13] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [I] [E] [V] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/01659
TJ Montpellier, 10 déc. 2024, RG 23/01659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] [Localité 4] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 5 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/01659 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OENH DATE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01659
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 23/01659
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01659 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEQO Jugement du 15 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01659 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01659
TJ Meaux, 16 sept. 2024, RG 23/01659
- N° RG 23/01659 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7T4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 Avril 2024 Minute n°24/727 N° RG 23/01659 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7T4 le CCC : dossier FE : Me Benjamin JAMI Me Maud SILBERBERG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01659
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 23/01659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 23/01659 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6Y6 N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 20 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 29 M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01659
TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 23/01659
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01659 N° Portalis DBZS-W-B7H-XZUF N° de Minute : 24/00075 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Avril 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [I] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 15 Avril 2024
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01659
TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 23/01659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 23/01659 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWAW Code NAC : 54Z DEMANDEURS Monsieur [F] [V] né le 12 Mai 1941 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] Madame [P], [C] [G] [J] épouse [V] née le 20 Août 1943 à [Localité 10], dem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01659
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 23/01659 N° Portalis DB3S-W-B7H-YI2B Minute : 98 Société FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de
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