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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01665 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/01665

    TJ 38185, 28 avr. 2026, RG 23/01665

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF-FO N° RG 23/01665 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LE3I Affaire : [V] c/ [B] [M] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [E], [R], [H] [V] épouse [B] [M] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (93) demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69f125e2cdc6046d47e47676
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/01665

    TJ 35288, 27 avr. 2026, RG 23/01665

    JUGEMENT du 27 Avril 2026 -------------------- N° RG 23/01665 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DLDV [O] [X] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, Etablissement public CPAM D’ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fa8bcdc6046d47988abe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/01665

    TJ 28085, 4 mars 2026, RG 23/01665

    N° RG 23/01665 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GA22 ============== Jugement du 04 Mars 2026 Minute : GMC N° RG 23/01665 N° Portalis : DBXV-W-B7H-GA22 ============== S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [F] [K] épouse [X], [M] [W] [J] [X] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69e297dbcdc6046d479e1982
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 23/01665

    TJ 64445, 17 févr. 2026, RG 23/01665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 23/01665 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FUT2 Code nature d’affaire : 54G- 0A NL/AFGP 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : M. [W] [Y], demeurant [Adresse 1] Mme [K] [V], demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb653cdc6046d47803df1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/01665

    TJ 51454, 8 déc. 2025, RG 23/01665

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/01665 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EQQK AFFAIRE : [I] [L] / SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ DE LA RÉSIDENCE [Adresse 4], S.A.S. NATIVE IMMOBILIER Nature affaire : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 08 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsie

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 23/01665

    TJ 40192, 5 août 2025, RG 23/01665

    N° Minute : 25/00135 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 23/01665 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJKI JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [E] [S] [K] [I] C/ [V] [O] [L] [H] Le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6892504d4f3b740d627a5664
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/01665

    TJ 01053, 12 juin 2025, RG 23/01665

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile jugement du 12 JUIN 2025 constatant le désistement d’instance et d’action N° RG 23/01665 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMEB N° minute : 25/00033 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 688a6a9633e738545ad1156d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01665

    TJ 33063, 14 mai 2025, RG 23/01665

    N° RG 23/01665 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRG4 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 MAI 2025 50D N° RG 23/01665 N° Portalis DBX6-W-B7H-XRG4 Minute n° 2025/ AFFAIRE : [E] [I] [T] [I] C/ [B] [O] SAS BAT-IMMO Grosse Déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc48df81cc98b9e9e7f2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01665

    TJ 59350, 25 févr. 2025, RG 23/01665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/01665 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5HI JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : Mme [D] [T] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Stéphane CAMPAGNE, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEURS : La S.A.R.L. [7], prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 681116372a56cbbf9295b861
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01665

    TJ Versailles, 22 oct. 2024, RG 23/01665

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/01665 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGTN DEMANDERESSE : La société SCI DU [Adresse 2], société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 428 180 210 dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6717f1b06d8b1985f4603da7
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01665

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/01665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01665 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE3L N° MINUTE : 15/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce50a6e12b8bd1e94c3ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01665

    TJ Bordeaux, 28 juin 2024, RG 23/01665

    Du 28 juin 2024 56F SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/01665 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2RX [O] [K], [U] [G] C/ S.A.S. V & T DESIGN “CUIZ’IN”, [D] [Y] - Expéditions délivrées à SAS V & T DESIGN “CUIZ’IN” Me [D] [Y] - FE délivrée à Me Agathe JUNOT Le 28/06/2024 TRIBUNAL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01665

    TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 23/01665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 JUIN 2024 N° RG 23/01665 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWJQ Code NAC : 54G DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE CANOPEE, [Adresse 13], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet GROUPE OUEST, ayant son siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6104a73f0fa15dd29a9c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01665

    TJ Bobigny, 27 mai 2024, RG 23/01665

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01665 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YES7 N° minute : 24/01130 Monsieur [C] [M] Représentant : Me Jean-charles GUILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1253 C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 66576c8bd8291d53ffed02c9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01665

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/01665

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01665 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YI2S Minute : Société IMMOBILERE 3F Représentant : Maître Hela KACEM de la SELARL KACEM ET C

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f7a26a2c020ac8a8fb43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1