Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01669
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 23/01669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ , [Adresse 1] N° RG 23/01669 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ65J N° MINUTE : Requête du : 27 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A., [1], [Adresse 2], [Localité 2] Représentée par : Me Nelly JEAN-MARIE substituée par Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 23/01669
TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 23/01669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 23/01669 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D7KN AFFAIRE : [X] [F], [L] [H] [J] épouse [F] / S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 ren
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 23/01669
TJ 2b033, 16 oct. 2025, RG 23/01669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/01669 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DE5H Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI, Vice
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tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 23/01669
TJ 08105, 3 sept. 2025, RG 23/01669
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Septembre 2025 N° RG 23/01669 N° Portalis DBWT-W-B7H-EKJD MINUTE 25/00 DEMANDERESSE Madame [M] [Y] [E] épouse [C] demeurant [Adresse 1] Représentée et Plaidant par Maître Armelle CHERRIH, avocat au barreau des
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01669
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 23/01669
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01669 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YETO Jugement du 15 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01669 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YE
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01669
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/01669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01669 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE32 N° MINUTE : 18/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDEURS Monsieu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01669
TJ Versailles, 9 août 2024, RG 23/01669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 23/01669 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWUE Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [I]-[U] [R] époux [F] né le 24 Décembre 1967 à [Localité 34], demeurant [Adresse 5] - [Localité 23] Monsieur [O] [F] époux [R] né le 13 Mai 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01669
TJ Évry, 24 juin 2024, RG 23/01669
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 3] Références : N° RG 23/01669 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PV4P N° minute : Copie conforme délivrée le : à : DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (articles 394 à 399 du code deprocédure civile) DANS L'AFFAIRE OP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01669
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/01669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/01669 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2IV N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 13 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble [Adresse 1], représe
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/01669
TJ Valenciennes, 22 mai 2024, RG 23/01669
RG : N° RG 23/01669 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7KM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/408 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [X] [F] [J] [M
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01669
TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 23/01669
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01669 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YETO Jugement du 03 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01669 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YETO N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01669
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/01669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01669 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YB5S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00614 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01669
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01669
Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01669 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH2U Société DOMOFRANCE C/ XXXXX [F] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01669
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 4] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01669 N° Portalis DB3S-W-B7H-YI3V Minute : 117/24 S.A. D’HLM . [M] Représentant : Me Rebecca STENNE, avocat au barreau
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01669
TJ Lille, 23 janv. 2024, RG 23/01669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01669 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWNU MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : Société SORELI [Adresse 48] [Localité 29] représentée par Me François RABIER, avocat au barreau de LILLE, Me Sébasti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01669
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01669
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01669 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMMN AFFAIRE :[Y] [O] C/ S.A.S.U. STDM ACTIVITES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01669
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/01669 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZF2X N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 21 décembre 2023
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01669
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/01669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 30B Minute n° 23/990 N° RG 23/01669 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3LB 3 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àMaître Henri ARAN de la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN Me Thomas FRALEUX Rendue le DIX HUIT DECEMBR
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