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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/01670

    TJ 40192, 15 janv. 2026, RG 23/01670

    N° Minute : 26 / 06 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 23/01670 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJEJ JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [D] [C] [U] [C] C/ [L] [V] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître DEL ALAMO - CCC à Maître VALENTINI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e867cdc6046d479112f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01670

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 23/01670

    Pôle social - N° RG 23/01670 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY3U Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [L] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Sophie JAEGER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURIT

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  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 23/01670

    TJ 24322, 27 oct. 2025, RG 23/01670

    Jugement n° N° RG 23/01670 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EJJX AFFAIRE : [O] [V] [T] épouse [J] C/ [H] [R] [X] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Octobre 2025 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; A

    Lire la décision → Vérifier la source 69026e62748a422ad9662e65
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01670

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 23/01670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par [5] à Maître JEDDI le : ■ PS ctx technique N° RG 23/01670 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ66I N° MINUTE : 8 Requête du : 20 Mai 2023 JUGEMENT rendu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01670

    TJ 57463, 16 mai 2025, RG 23/01670

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01670 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KOTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [D] [Adresse 3] [Locali

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/01670

    TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 23/01670

    MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Avril 2025 AFFAIRE : [H] / [I] DOSSIER : N° RG 23/01670 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F76H / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01670

    TJ 34172, 31 mars 2025, RG 23/01670

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 2 N° : N° RG 23/01670 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OGNG Pôle Civil section 3 Date : 31 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01670

    TJ Meaux, 17 oct. 2024, RG 23/01670

    - N° RG 23/01670 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBQC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 Septembre 2024 Minute n°24/834 N° RG 23/01670 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBQC JUGEMENT DE RÉVOCATION DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMAN

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01670

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/01670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01670 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE37 N° MINUTE : 19/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01670

    TJ Nice, 3 oct. 2024, RG 23/01670

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01670 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCXQ du 03 Octobre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5], sis [Adresse 2] [Localité 1] c/ [X] [I] domiciliée AGENCE SAVI ESTEVE, [Adresse 3], [Localité 1]

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01670

    TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 23/01670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame SIMON (Plaidoirie), Madame ALI (Délibéré) Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 14 Novembre 2024 à Me CAUSSE C

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01670

    TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 23/01670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01670 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYC6 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriètaires de la résidence CARRE FRUIT représenté par son syndic SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE. [Adr

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01670

    TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 23/01670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 23/01670 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV5A Code NAC : 72D DEMANDEURS Madame [D] [E] [H] [P] [S] née le 15 Juin 1973 à [Localité 15], demeurant [Adresse 9] - [Localité 13] Monsieur [O] [I] [S] né le 10 Juillet 1958 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5ef4790a24340deb0169
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01670

    TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 23/01670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01670

    TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/01670

    Du 29 janvier 2024 56F SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01670 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2TF [M] [F] C/ Société BALIDIAG - Expéditions délivrées à Madame [M] [F] Le 29/01/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 65c525d090e44c41e7b2cd14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01670

    TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01670 N° Portalis DB3S-W-B7H-YI3Z Minute : 118/24 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE LA PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représenta

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1