Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01680
TJ 13108, 17 juill. 2026, RG 23/01680
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01680 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHE3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 DEMANDEURS Madame [N] [D] née le 19 Juillet 1969 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01680
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 23/01680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me LOAEC-BERTHOU par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01680 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7F6 N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01680
TJ 31555, 11 mai 2026, RG 23/01680
MINUTE N° : 26/475 JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01680 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RYPU NAC : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président, assistée de Mme Ellora LEJEUNE, auditrice de justice Statuant à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01680
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 23/01680
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01180 du 19 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01680 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3N2P AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] représe
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tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 23/01680
TJ 54395, 20 févr. 2026, RG 23/01680
DU : 20 Février 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/01680 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IVDZ / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE VINGT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01680
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 23/01680
Pôle social - N° RG 23/01680 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY4B Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [F] [E] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Emmanuel DESPORTES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/01680
TJ 49007, 16 sept. 2025, RG 23/01680
16 Septembre 2025 AFFAIRE : [S] [U] [C] C/ [OC] [Z] [T] [F] [N] , [R] [ZR] [B] [E] [J] , [L] [B] [ZR] [I] [J] , [W] [ZR] [E] [B] [J] , [Y] [Z] [P] [J] , [A] [M] notaire ayant succédé à Me [AB] [D] , [X] [H] N° RG 23/01680 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HHRJ Assignation :07 Juillet 2023 Ordonnance de
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 23/01680
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 23/01680
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 23/01680 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KC3X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEM
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/01680
TJ 69123, 2 juin 2025, RG 23/01680
DATE DU JUGEMENT: 02 Juin 2025 N° RG 23/01680 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUQL / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [R] [L] [D] C / [S] [P] épouse [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01680
TJ 11069, 15 mai 2025, RG 23/01680
AUDIENCE DU 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01680 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKE3 MINUTE : 25/00133 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [J] [K] née le 18 Février 1990 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/01680
TJ 27229, 30 avr. 2025, RG 23/01680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01680 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HI3E NAC : 28Z Autres demandes en matière de succession CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [W], en son nom personnel et en
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01680
TJ Meaux, 20 nov. 2024, RG 23/01680
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [O], [G], [W] [K] épouse [E] C/ [I], [U] [E] N° RG 23/01680 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDACM Nac :20J Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 20 Novembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [O], [G], [W] [K] épou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01680
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01680 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE5R N° MINUTE : 35/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01680
TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 23/01680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01680 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKTA AFFAIRE : [G] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [Y
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01680
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 23/01680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/01680 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3HK N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 20 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet ORALIA GARRAUD
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01680
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 23/01680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01680 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIZW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/01680 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIZW NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01680
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/01680
Du 15 mars 2024 5AE SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01680 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2VV [F] [G] [X], [K] [G] [X] C/ [Y] [B], [S] [B] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/03/2024 Avocats : Me Elise DEMOURAND la SARL MARIE TASTET TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01680
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01680
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01680 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFEE N° minute : 24/00484 Monsieur [G] [P] [L] C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentant : Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01680
TJ Versailles, 27 févr. 2024, RG 23/01680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 FEVRIER 2024 N° RG 23/01680 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXET Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. de la [Adresse 2] C/ Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la Résiden
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01680
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01680
Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01680 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH3Y Société DOMOFRANCE C/ [N] [G] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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