Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/01685
TJ 54395, 5 déc. 2025, RG 23/01685
DU : 05 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/01685 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IUMU / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/01685
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 23/01685
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 23/01685 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNVW Minute n° DESISTEMENT (OAC) Du : 02 juin 2025 CC délivrées le: à CARSAT AQUITAINE Mme [T] [N] DÉCISION DE DÉSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT (Articles R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/01685
TJ 01053, 22 mai 2025, RG 23/01685
JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/01685 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GL7H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [V] [D] [U] née le 25 Février 1959 à [Localité 11] (74) demeurant [Adr
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01685
TJ Évry, 30 déc. 2024, RG 23/01685
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 23/01685 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PEOY NAC : 88F CCC délivrées le : à Maître Brice COTTERET Maître Fany BAIZEAU ORDONNANCE Ordonnance rendue le trente Décembre deux mil vingt quatre par Laure BOUCHARD, Juge, assistée de Tiphaine MONTAUBAN, Greffi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01685
TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 août 2024, RG 23/01685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01685 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJX4 NAC : 74D JUGEMENT CIVIL DU 30 AOUT 2024 DEMANDEURS M. [S] [F] [Adresse 9] [Localité 17] Rep/assistant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, av
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01685
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/01685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/01685 N° Portalis 352J-W-B7G-CYI5A N° MINUTE : Assignation du : 10 Février 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’imm
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01685
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 23/01685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie Certifiée Conforme délivrée à Maître [X] en LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01685 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7MI N° MINUTE : Requête du : 22 Mai 2023 JUGEME
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01685
TJ Lille, 21 mai 2024, RG 23/01685
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01685 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQHN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 MAI 2024 N° RG 23/01685 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQHN DEMANDEUR : M. [R] [B] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne et assisté de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01685
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/01685
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01685 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YI5L Minute : 24/182 Société FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, vestiaire : C/ Monsieur
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01685
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01685
Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01685 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH5K Société AQUITANIS C/ [K] [V] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01685
TJ Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/01685
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/01685 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXHT Code NAC : 30B DEMANDERESSE S.N.C. KERPARLY , société en nom collectif, immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 418 713 681, ayant son siège social [Adresse 3], a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01685
TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/01685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01685 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYR7 SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 30 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : S.D.C. RESIDENCE [Adresse 3] représenté par son syndic SERGIC [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jeanne
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01685
TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/01685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carmencita BISPO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume LETAILLEUR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/01685 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZF5R N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 20 décembr
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