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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01691

    TJ 31555, 24 juin 2026, RG 23/01691

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/01691 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RY2X NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 24 Juin 2026 PRESIDENT Madame LERMIGNY, Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbde2cdc6046d47c8c296
  • tj Expertise tj69123 n° 23/01691

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 23/01691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/01691 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVMV ORDONNANCE Le 26 mai 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [I] [Z] né le 26 Mars 1956 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nicolas LARCHERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e607cdc6046d470575a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/01691

    TJ 13001, 3 mars 2026, RG 23/01691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 03 mars 2026 RÔLE : N° RG 23/01691 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LZBF AFFAIRE : [F] [G] C/ LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE [Localité 2]) le à SARL ATORI SELARL DURANCEAU - PARTENAIRES COPIE(S)délivrée(s) le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9b179cdc6046d47032ae2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01691

    TJ 59350, 29 janv. 2026, RG 23/01691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/01691 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5VR JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 DEMANDEUR : M. [C] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.S. AUTO BM SERVICES, RCS [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6985877ccdc6046d4725edef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01691

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 23/01691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01691 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3LZ N° PARQUET : 23/390 N° MINUTE : Assignation du : 23 janvier 2023 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 janvier 2026 DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b3facdc6046d470b495d
  • tj MEE - incident tj49007 n° 23/01691

    TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 23/01691

    26 Janvier 2026 AFFAIRE : [R] [J] , [K] [P] [H] épouse [J] C/ [L] [F] [O] N° RG 23/01691 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HIQB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69847adecdc6046d47027447
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/01691

    TJ 26362, 14 août 2025, RG 23/01691

    N° RG 23/01691 N° Portalis DBXS-W-B7H-HYB5 N° minute : 25/00288 Copie exécutoire délivrée le à : - la SARL BERAUD-LECAT- BONSERGENT SENA - la SCP DURRLEMAN-COLAS- DE RENTY - la SELARL FAYOL AVOCATS - la SELARL GIRARD & ASSOCIES - Me Géraldine MERLE - la SELARL ROBICHON & ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39fcfad24789c3b81fb43
  • tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 23/01691

    TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 23/01691

    N° RG 23/01691 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IIRO Madame [D] [V] /c Monsieur [G] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30267 N° RG 23/01691 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IIRO Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58e90bbf04ef7857c2777
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01691

    TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 23/01691

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01691 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFNT Jugement du 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01691 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd896438de0398b515c391
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01691

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/01691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01691 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7OF N° MINUTE : Requête du : 24 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2024 DEMANDERESSE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET d’ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) Représentée par :

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2e36894f7f4d2e0a8fb2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01691

    TJ Lille, 21 mai 2024, RG 23/01691

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01691 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQI4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 MAI 2024 N° RG 23/01691 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQI4 DEMANDERESSE : Mme [W] [J] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en person

    Lire la décision → Vérifier la source 66576f1dd8291d53ffedb2ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01691

    TJ Marseille, 12 avr. 2024, RG 23/01691

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01372 DU 12 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01691 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3N4H AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [Z] EPOUSE [V] née le 10 Novembre 1962 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fb5a42439575e2f7adb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01691

    TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/01691

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/01691 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YI52 Minute : 24/183 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f7676a2c020ac8a8f35a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01691

    TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/01691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01691 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YELI MI : 22/00001039 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le26/02/2024 àla SELARL CABINET ETCHE AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSK

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0d66f3a33381eb57a41
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01691

    TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01691

    Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01691 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIC5 Société DOMOFRANCE C/ [D] [K] [X] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Domofrance Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6bb0c0f14416cde8e575
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01691

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/01691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [D] [R] dit [O] Me Sandra MARY-RAVAULT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent DAUGY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/01691 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZF6P N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b583fd6229a4e58a5ae0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01691

    TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01691

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01691 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKZT AFFAIRE :[E] [L] C/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS LARUE, S.A.S. DEMATHIEU BARD BATIMENT SUD EST, S.A. ALLIADE HABITAT , S.A.R.L. EQUATURE, S.A.S.U. CEYLAN TRAVAUX SERVICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON O

    Lire la décision → Vérifier la source 65a58421919da7c4f1789fc1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1