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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01703

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 23/01703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01703 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27B5 AFFAIRE : M. [Y] [U] (Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG) C/ S.A.R.L. LEGIMETRIE (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ- HABART - MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce2a1cdc6046d47f79326
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 23/01703

    TJ 59183, 17 déc. 2025, RG 23/01703

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Fanny FAUQUET Me Lauriane TIMMERMAN Expédition au service du recouvrement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 17 Décembre 2025 JAF Cabinet C N° RG 23/0170

    Lire la décision → Vérifier la source 697c05a8cdc6046d472f8540
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01703

    TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 23/01703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/01703 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWQE N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 03 Septembre 2025 Affaire : M. [N] [O] C/ Mr le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558f90e2901d10fa36763
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 23/01703

    TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 23/01703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : 25/231 AFFAIRE : N° RG 23/01703 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJVR JUGEMENT Rendu le 2 septembre 2025 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DES [Localité 5] “XL HABITAT” C/ [X] [I] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique F

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01703

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 23/01703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/01703 N° Portalis 352J-W-B7G-CYR3N N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [I] [Adresse 3] [Locali

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01703

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 23/01703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Novembre 2024 N° RG 23/01703 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IEY PARTIES : DEMA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01703

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 23/01703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01703 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTI7 N° de minute : S.A.S. RED HOUSE COMPAGNY c/ S.A.R.L. JIJI DEMANDERESSE S.A.S. RED HOUSE COMPAGNY [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Véroniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6740eb1a4ff724866f699e24
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01703

    TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 23/01703

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01703 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQMF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01703 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQMF DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Grégory K

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01703

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/01703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01703 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7TJ N° MINUTE : Requête du : 22 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 6 Juin 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F IDF (ancien

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01703

    TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 23/01703

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02513 du 28 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01703 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OCH AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U [5] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Madame [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 665a141f62ce03d424c737a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01703

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/01703

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01703 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPI Jugement du 04 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01703 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPI N

    Lire la décision → Vérifier la source 661581b8db5098996d59fc38
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01703

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/01703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/01703 N° Portalis 352J-W-B7G-CYR3N N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abdd966f73cc60120a5d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01703

    TJ Lille, 5 mars 2024, RG 23/01703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 23/01703 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYF6 SL/CG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 05 MARS 2024 DEMANDERESSE : SCI FREDRIK [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christian DELBE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8bf4082ac127a19b08d01
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01703

    TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 23/01703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD [Localité 6] Le .................

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01703

    TJ Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/01703

    Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/01703 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWZV Code NAC : 62B DEMANDERESSE Madame [W] [C] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] - [Localité 5] Représentée par Me Olivier ROUAULT,

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22fffb3791a0885c4f7c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01703

    TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/01703

    Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01703 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YILB S.A. VILOGIA C/ [E] [H] - Expéditions délivrées à Me Maria-Luiza PADIU Me Cathie HEURTEAU - FE délivrée à Me Maria-Luiza PADIU Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebc4f54a01215df7633b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1