Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01712
TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 23/01712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2026 N° RG 23/01712 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFWU N° Minute : AFFAIRE [V] [L], [K] [L], [I] [L], [X] [L] C/ Société [A] Groupe [Y], Compagnie d’assurance APRIL, Caisse CPAM 92 Copies
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01712
TJ 33063, 7 mai 2026, RG 23/01712
N° RG 23/01712 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSXZ AFFAIRE : [D], [O] [R] [Z] C/ MINISTÈRE PUBLIC [F] [Q] [B] Décision nativement numérique délivrée le 07/05/2026 à Me Victoria MATHEY Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 COM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/01712
TJ 93008, 20 janv. 2026, RG 23/01712
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 23/01712 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLKX Minute : 26/00047 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/01712
TJ 51454, 15 juill. 2025, RG 23/01712
JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/01712 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ERUJ AFFAIRE :Mme [I] [R] ès-qualité de représentante légale de son fils mineur Monsieur [Z] [R] / [A] [H] Es qualité de Recteur de l’Académie de [Localité 7] Nature affaire : 96Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 15 Ju
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01712
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 23/01712
Pôle social - N° RG 23/01712 - N° Portalis DB22-W-B7H-RZA2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF D’AQUITAINE - [H] [E] N° de minute : 25/00111 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01712
TJ Lille, 23 juill. 2024, RG 23/01712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01712 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2K2 MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Le Syndicat de copropriétaires de la Résidence La Closeraie prise en la personne de son syndic CITYA FLANDRES [Adre
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01712
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 23/01712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 18 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 23/01712 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26CG AFFAIRE : Mme [B] [Y] veuve [X] ( Me Paul-victor BONAN) C/ M. [D] [N] [J] [T] (Maître Corinne TOMAS-BEZER de la SELARL LOGOS) DÉBATS
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01712
TJ Paris, 27 mai 2024, RG 23/01712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/01712 N° Portalis 352J-W-B7H-CZAQA N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 27 Mai 2024 DEMANDERESSE S.C.I. LE VILLAGE VICTOR HUGO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Salah GUERROUF, avo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01712
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 23/01712
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02289 DU 14 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01712 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ODR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [T] né le 04 Août 1960 à [Adresse 6] [Adr
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01712
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 23/01712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01712 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7Q3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01207 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01712
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/01712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/167 N° RG 23/01712 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCQT 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le19/02/2024 àla SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COPIE délivrée le19/02/2024 au service expertis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01712
TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/01712
Du 26 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01712 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YILU [N] [K] C/ [H] [E] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Selarl LEXAVOUE BORDEAUX Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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