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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01721

    TJ 13108, 31 juill. 2026, RG 23/01721

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01721 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHMF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DEMANDERESSE La SCI CACEMOMA, Société civile immobilière au capital de 236 000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 815 404 058, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d045ed6da041962ae5dd4
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/01721

    TJ 06088, 19 juin 2026, RG 23/01721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 19 Juin 2026 - MINUTE N° 2026/365 N° RG 23/01721 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3M2 Affaire : S.D.C.“LE [Adresse 1]” C/ [T] [B] [K] M. [G] [Q] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT SUR INCIDENT Grosse Expédition Me CAMINITI - 448 Me R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359a1fcdc6046d47fa6c36
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj69123 n° 23/01721

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 23/01721

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01721 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMSY AFFAIRE : [D] [G] C/GROUPAMA RHONE - ALPES, S.A.S. [O], Syndicat de Copropriétaires de l’Immeuble du [Adresse 3] à [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 698a34d8cdc6046d47aae09c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01721

    TJ 57463, 15 déc. 2025, RG 23/01721

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01721 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KPD2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [14] [Adresse 5] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6941d49ac69a34cd207d2c60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01721

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 23/01721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie exécutoires délivrées le : à Me DELAIR Copie certifiée conforme délivrée le : à Me SELLAM BENISTY ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/01721 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3FF N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2023 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f6aecdc6046d4792f601
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/01721

    TJ 34032, 3 nov. 2025, RG 23/01721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 25/478 AFFAIRE N° RG 23/01721 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3AWR Jugement Rendu le 03 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [M] [L] épouse [S] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 9] (COTE D’IVOIRE) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jul

    Lire la décision → Vérifier la source 69090b7b74f11989f34db3d0
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 23/01721

    TJ 22278, 7 juill. 2025, RG 23/01721

    LE 07 JUILLET 2025 N° RG 23/01721 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJY7 - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Laurence BEBIN de la SELARL KOVALEX CE à Me Dorothée CALONNE- DU TEILLEUL CCC Dossier JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d406e11322f258e1e988
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj42218 n° 23/01721

    TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 23/01721

    N° RG 23/01721 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2BI N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 ENTRE: Monsieur [K] [O] né le [Date naissance 7] 1971 à [Localité 18] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître John CURIOZ, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68015e0070f05fda0a95a177
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01721

    TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 23/01721

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 23/01721 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFRZ Du 07 Janvier 2025 MINUTE N°25/00006 Affaire : [I] c/ Société TWITTER INTERNATIONAL UNLIMITED COMPANY Grosse(s) délivrée(s) à Me Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8ef8b032d83cfd3ea172
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01721

    TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 23/01721

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01721 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFQD Jugement du 11 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01721 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF

    Lire la décision → Vérifier la source 67114fa455a2a6f00e556011
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/01721

    TJ Chartres, 28 août 2024, RG 23/01721

    ============== Jugement N° du 28 Août 2024 N° RG 23/01721 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GA2Z ============== [F] [J] EPOUSE [T], [Z] [T] C/ [S] [K] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GAILLARD T1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1e7bf38db413efec0436d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01721

    TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 23/01721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01721 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX5M SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDEURS : Mme [R] [H] [V] épouse [N] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-M

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b6ac0d3e3fe99cae067
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01721

    TJ Versailles, 15 mars 2024, RG 23/01721

    Pôle social - N° RG 23/01721 - N° Portalis DB22-W-B7H-RZBI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - [H] [R] - Me Lilia RAHMOUNI - Tribunal Judiciaire de MARSEILLES N° de minute : 24/00125 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECU

    Lire la décision → Vérifier la source 6626afb31329eb3db7c2b0ee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01721

    TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 23/01721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 23/01721 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXLL Code NAC : 50D DEMANDERESSE Madame [R], [P], [V] [K] née le 19 Juillet 1974 à [Localité 5] (92), demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5ef5790a24340deb0179
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01721

    TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/01721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 23/01721 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJE2 Minute : Société SYNDICAT DES COPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VILLA CHOPIN VOLUME

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28162a2af13da68643287
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01721

    TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/01721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Victor BILLEBAULT Copie exécutoire délivrée le : à : Etablissement public AP-HP Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/01721 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGKZ N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE r

    Lire la décision → Vérifier la source 65970611f74364d4a5c861d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1