Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 23/01731
TJ 79191, 2 mars 2026, RG 23/01731
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (ED/YG) Minute n° N° RG 23/01731 - N° Portalis DB24-W-B7H-EC4B 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Aline ASSELIN, Me Nicolas DUFLOS 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 02 MARS 2026 A l’audience publiq
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tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 23/01731
TJ 57672, 2 mars 2026, RG 23/01731
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 23/01731 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DWEJ Minute n°2026/147 ORDONNANCE DU 02 Mars 2026 DEMANDEURS : Madame [O] [R], demeurant 15 rue du Château d’Eau - 57330 ROUSSY-LE-VILLAGE,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 23/01731
TJ 24322, 22 juill. 2025, RG 23/01731
Jugement n° N° RG 23/01731 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EJQD AFFAIRE : [R] [S] [E] épouse [C] C/ [D] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 22 Juillet 2025 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Après l’audien
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tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 23/01731
TJ 84031, 22 juill. 2025, RG 23/01731
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS N° République Française AFFAIRE N° N° RG 23/01731 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GL5I Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 Rendu par : Président : Delphine LORIA, Vice-présidente Greffier : Olivia MARILLY, Greffier E
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 23/01731
TJ 22278, 27 mai 2025, RG 23/01731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Mai 2025 N° RG 23/01731 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKGB COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 76
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01731
TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 23/01731
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01731 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFRE N° minute : 24/01731 S.A.S. [1] Représentant : Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 C/ CPAM DU VAL DE MARNE représentée par Monsieur [Z] [
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01731
TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/01731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/115 N° RG 23/01731 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAEV 3 copies GROSSE délivrée le05/02/2024 àMe Edwige HARDOUIN Me Luc LHUISSIER Rendue le CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publiq
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01731
TJ Lille, 23 janv. 2024, RG 23/01731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01731 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXRY MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : Mme [R] [O] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Sylvie TEYSSEDRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [D]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01731
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01731
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01731 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI3B Société DOMOFRANCE C/ [L] [T] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Domofrance Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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