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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj29232 n° 23/01736

    TJ 29232, 10 juill. 2026, RG 23/01736

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 10 JUILLET 2026 N° RG 23/01736 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E5F3 n° minute : 26/ AFFAIRE : [W] [J], [L] [V] épouse [Y] C/ [R] [I] [Y] copies exécutoires copies certifiées conform

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573d2793c619cd1fec45aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01736

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 23/01736

    N° RG 23/01736 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPB6 88B __________________________ 02 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.S. [1] __________________________ N° RG 23/01736 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPB6 __________________________ CC délivrées à : URSSAF AQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270701cdc6046d47a19252
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01736

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 23/01736

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01736 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHG5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE L’EARL LES CAMARGUETTES, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 817 768 567 dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f504cdc6046d476a8a65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01736

    TJ 06088, 24 avr. 2026, RG 23/01736

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [G] c/ Société AXA FRANCE IARD N° 26/ Du 24 avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/01736 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4SE Grosse délivrée à Maître [K] [C] Maître [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2e23cdc6046d47b1d2c1
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/01736

    TJ 42218, 5 sept. 2025, RG 23/01736

    N° de minute : 25/ N° RG 23/01736 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HZI6 COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb417d8c2c8561bd873379
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/01736

    TJ 84007, 7 août 2025, RG 23/01736

    Minute N° 25/00141 COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/01736 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JNV5 JUGEMENT DU 07 Août 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [T] né le 04 Avril 1971 à [Localité 7] (84) [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d001d71c382e8b5cc26f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 23/01736

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 23/01736

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01736 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJGZ Minute : 25/329 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 150

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e5202fc178212f7cae5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/01736

    TJ 27229, 18 mars 2025, RG 23/01736

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01736 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HJK2 NAC : 59C Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un autre contrat CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d024f917116c2a9c77a8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01736

    TJ Versailles, 25 nov. 2024, RG 23/01736

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 23/01736 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWEC DEMANDEUR : Le syndicat coopératif du [Adresse 3] sis [Adresse 2] représenté par son Président Syndic, assisté de l’Union des Syndicats des Grandes Terres (USGT) dont le siège es

    Lire la décision → Vérifier la source 67462438807e14f855dcdd15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01736

    TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 23/01736

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01736 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFSM Jugement du 28 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01736 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFSM N°

    Lire la décision → Vérifier la source 668590fb1d2b47a9d8cb4091
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01736

    TJ Versailles, 6 juin 2024, RG 23/01736

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 06 JUIN 2024 N° RG 23/01736 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWEC Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat coopératif du [Adresse 4] sis [Adresse 3] représenté par son Président Syndic, assisté de l’Union des Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 666202fed07d032eddae9921
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01736

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/01736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/01736 N° Portalis 352J-W-B7H-CY56T N° MINUTE : Assignation du : 03 Février 2023 JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeubl

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3c785819597271e5d56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01736

    TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/01736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01736 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2RD SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : M. [I] [B] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Florence MOSTAERT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbeb98ddbf41d3f4241ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01736

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2024, RG 23/01736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 Janvier 2024 DOSSIER N° RG 23/01736 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSQF Minute n° 24/ 26 DEMANDEUR S.A.S. FIB - FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 410 312 110, agissant poursuites et dil

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9484a5a029d9e20d9bbbc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1