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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01746 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/01746

    TJ 08105, 5 juin 2026, RG 23/01746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le cinq Juin deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame [I] [U], auditrice de justice assistées de Madame PIREAUX-LUCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231267cdc6046d474bf182
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj34172 n° 23/01746

    TJ 34172, 19 févr. 2026, RG 23/01746

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies 6 Minute nativement numérique COPIE CERTIFIEE CONFORME 2 TG-Parq-Pref 3 COPIE DOSSIER 1 N° RG 23/01746 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OHOA Procédures collectives Date : 19 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE des PROCEDURES

    Lire la décision → Vérifier la source 699ccde7cdc6046d4781ed75
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 23/01746

    TJ 41018, 18 juill. 2025, RG 23/01746

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 18 Juillet 2025 N° RG 23/01746 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EJ5Y N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [S] [V] épouse [R] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 8] (41) [Adresse 2] [Localité 7] Représentée dans la procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fdd5cdc6046d4733f60b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01746

    TJ 06088, 24 juin 2025, RG 23/01746

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Compagnie d’assurance MONCEAU GENERALE ASSURANCES (MGA) c/ [M] [E], Organisme CPAM DES ALPES-MARITIMES, Mutuelle MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT MINUTE N° 25/ Du 24 Juin 2025 3ème Chambre civile

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4f7c0a00405eb7421fc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/01746

    TJ 63113, 6 janv. 2025, RG 23/01746

    GB/CT Jugement N° du 06 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01746 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JATC / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [M] [U] [S] [W] épouse [U] Contre : SOCIÉTÉ SVB COMPAGNIE ABEILLE IARD ET SANTE SA Grosse : le la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP LOIACONO-MOREL-MASS

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01746

    TJ Béthune, 1 oct. 2024, RG 23/01746

    Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01746 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZLL JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [H] [J] né le [Date naissance 4] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 673b99275437666d86271671
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01746

    TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 23/01746

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01746 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGEA du 26 Septembre 2024 N° de minute affaire : [Y] [M] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ I.A.R.D Expédition délivrée à Me Cédric PEREZ Me Etienne BE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01746

    TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 23/01746

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01746 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFTT N° minute : 24/01358 Société [1] Représentant : Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 Non comparant C/ CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 667c5678a73f0fa15dd0c9ae
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01746

    TJ Créteil, 28 mai 2024, RG 23/01746

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01746 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXUU CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. FRANKLIN CRETEIL FELIX EBOUE C/ INSTITUT DES ETUDES COMMERCIALES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc67123308db0e5f3630b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01746

    TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 23/01746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01746 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3IY MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M. [P] [B] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 66335af4c0d3e3fe99cada36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01746

    TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/01746

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01746 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQYV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MARS 2024 N° RG 23/01746 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQYV DEMANDERESSE : Mme [V] [L] 64 rue Franklin Roosevelt 59200 TOURCOING représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 66335beec0d3e3fe99cae78f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01746

    TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 23/01746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 MARS 2024 N° RG 23/01746 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYJY Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. YEP IMMO C/ [L] [I] DEMANDERESSE La société civile immobilière, YEP IMMO, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le n° 909 833 634, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea18f34fe60d50212540e6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01746

    TJ Bobigny, 12 févr. 2024, RG 23/01746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01746 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBCH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00379 ---------------- Nous, Madame Christelle HILPERT, Première vice présidente, au Tribunal judiciaire de BOB

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6a85c0f14416cde6e155
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01746

    TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01746

    Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01746 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJFB Etablissement public AQUITANIS C/ [K] [Y], [C] [T] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Aquitanis Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CON

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6bb5c0f14416cde8ea36
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01746

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 23/01746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 4] [Adresse 4] Références : N° RG 23/01746 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3SN JUGEMENT DU : 16 JANVIER 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 16 JANVIER 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66edb85b23308db0e5f159c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1