Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/01749
TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 23/01749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Jugement du : 16 JANVIER 2026 MINUTE N°: N° RG 23/01749 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EWKJ NAC :35Z Groupement de coopération sanitaire “Hôpital privé de l’Aube” anciennement “Clinique de [Localité 6]” c/ S.C.P. [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01749
TJ 33063, 17 sept. 2025, RG 23/01749
N° RG 23/01749 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRGW 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 50G N° RG 23/01749 N° Portalis DBX6-W-B7H-XRGW Minute n° 2025/ AFFAIRE : SCI LEON C/ [U] [M] APAJH 33 SMJ SAS CBI CABINET BEDI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 23/01749
TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 23/01749
AFFAIRE N° RG 23/01749 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKPZ MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juillet
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01749
TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 23/01749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/01749 N° Portalis DB2H-W-B7H-YKRW Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 3 avril 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 3 avril 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/01749
TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 23/01749
GB/CT Jugement N° du 14 FEVRIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01749 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JATF / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [V] [N] Contre : [G] [E] Grosse : le Me Evelyne BELLUN la SELARL BEMA & ASSOCIES Copies électroniques : Me Evelyne BELLUN la SELARL BEMA & ASSOCIES Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01749
TJ Nice, 3 déc. 2024, RG 23/01749
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Entreprise [N] [F] c/ S.C.I. CESSOLE DELORME MINUTE N° 24/ Du 03 Décembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/01749 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2YU Par jugement de la 3ème Chambre civile en date d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01749
TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 23/01749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01749 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFXT 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 21/10/2024 à -la SCP BAYLE - JOLY -la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE -la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01749
TJ Metz, 11 oct. 2024, RG 23/01749
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01749 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KPEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] - [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01749
TJ Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 23/01749
N° RG 23/01749 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRGW 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50G N° RG 23/01749 N° Portalis DBX6-W-B7H-XRGW Jonction avec RG 24/05607 N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SCI LEON C/ ATINA [G] [V] APAJH 33 S.A.S. CBI CABINET
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01749
TJ Nice, 8 août 2024, RG 23/01749
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Jonction : Rg 24/352 N° RG 23/01749 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7ZY du 08 Août 2024 N° de minute 24/01179 affaire : [O] [K] c/ [X] [B], S.C.I. CLOCCAL, S.C.I. ISCOMA Grosse délivrée à Me Eric AGNETTI Expédit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01749
TJ Paris, 9 juill. 2024, RG 23/01749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe GABURRO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/01749 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZF4H N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 09 juillet
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01749
TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 23/01749
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01749 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXUY CODE NAC : 71I - 5B AFFAIRE : SDC 6 Avenue Jean-Baptiste Champeval - 94000 CRETEIL, S.A.S. HELLO SYNDIC La société HELLO SYNDIC C/ S.A.R.L. SLS IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01749
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/01749
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01749 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQ2G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 MAI 2024 N° RG 23/01749 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQ2G DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Mme [S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01749
TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 23/01749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2024 N° RG 23/01749 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYE2 Code NAC : 56C AFFAIRE : [F] [Z], [M] [K] épouse [Z] C/ S.A.S. ARCADIA, Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) DEMANDEURS Monsieur [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01749
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/01749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01749 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X24C MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDEUR : M. [Z] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01749
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/01749
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01749 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFT2 N° minute : 24/00294 Madame [G] [H] C/ *MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par requête reçue le 26 septembre 2023 au greffe du serv
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