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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01769

    TJ 34172, 17 avr. 2026, RG 23/01769

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/01769 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OGQZ Pôle Civil section 1 Date : 17 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b51ecdc6046d47a0704a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/01769

    TJ 76540, 9 mars 2026, RG 23/01769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 Mars 2026 MINUTE N° : AMP/FrN N° RG 23/01769 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L2YT 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0df01cdc6046d4738682f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 23/01769

    TJ 68066, 23 juin 2025, RG 23/01769

    N° RG 23/01769 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E5ND C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 5] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00332 N° RG 23/01769 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E5ND République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23

    Lire la décision → Vérifier la source 685c56fb0a00405eb74236ec
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 23/01769

    TJ 59606, 20 mai 2025, RG 23/01769

    RG : N° RG 23/01769 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAXS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/516 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [V] [P] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c6297860dd6c223b45d4
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/01769

    TJ 68224, 12 mai 2025, RG 23/01769

    N° RG 23/01769 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IM6R Monsieur [Z] [F] /c Madame [U] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01769 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IM6R Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 6822618b3cb412de32596222
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/01769

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 23/01769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/01769 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6MF Réputée contradictoire N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE PARTIELLE rendue le 7 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [V] [Adresse 10] [Localité 18] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5351e85d0474bddb50cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01769

    TJ Versailles, 21 oct. 2024, RG 23/01769

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 23/01769 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVB2 DEMANDEUR : Le syndicat des coproriétaires de la [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE [Localité 2] ILE DE FRANCE, société par actions sim

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/01769

    TJ Nouméa, 7 oct. 2024, RG 23/01769

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01769 - N° Portalis DB37-W-B7H-FWUO JUGEMENT N°24-431 DESISTEMENT D’ACTION Notification le : 8 octobre 2024 CCC - [5] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUME

    Lire la décision → Vérifier la source 670cce865434c02d986baad1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01769

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 23/01769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01769 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGSO N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 24 septembre 2024 (Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3d892416523b9959b812
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01769

    TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 23/01769

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01769 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XREM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01769 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XREM DEMANDERESSE : S.A. [3] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Cédric PUTA

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1ae06dcc4c981629e19d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01769

    TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 23/01769

    Du 31 juillet 2024 50D SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/01769 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJRG [C] [N] [U] C/ [Z] [F] - Expéditions délivrées à avocat et au défendeur, 2 copies au service des expertises - FE délivrée à Le 31/07/2024 Avocats : la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcdb89c59f43650013ec6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01769

    TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 23/01769

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/01769 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OQK Date du Recours : 15 mai 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 26/04/2023, signifiée le 02/05/2023

    Lire la décision → Vérifier la source 66a14502bfa4c7b1df1a83db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01769

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/01769

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01769 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHCP Jugement du 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01769 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHCP N

    Lire la décision → Vérifier la source 662fdfa1b89538338ecdc403
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01769

    TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/01769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01769 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF7Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MARS 2024 MINUTE N° 24/00691 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea0e6d4fe60d502124ed5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01769

    TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/01769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/01769 N° Portalis DB3S-W-B7H-YJM5 Minute : 223/24 S.A.S. EOS FRANCE Représentant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f7a06a2c020ac8a8fb15

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1