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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01770 Tout effacer
18 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expertise tj75056 n° 23/01770

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 23/01770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 6 Expéditions aux parties et à la CPAM du VAL DE MARNE par LRAR le:19.05.2026 4 Expéditions délivrées aux avocat par LS le : 19.05.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/01770 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A7D N° MINUTE : 26/00001 Requête du : 14

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5785cdc6046d477c14bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01770

    TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 23/01770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DE LANGLE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VISINET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01770 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHCR N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 06 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3b33cdc6046d47ab5933
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/01770

    TJ 13001, 11 sept. 2025, RG 23/01770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/01770 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LZIC AFFAIRE : [K] [E] C/ [G] [F] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Stéphanie SCHRODER SCP CHABAS ET ASSOCIES SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30ed4c6c6896192a62fd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/01770

    TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 23/01770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/01770 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DFF3 Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente, f

    Lire la décision → Vérifier la source 698575e5cdc6046d47228f29
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/01770

    TJ 75056, 26 mars 2025, RG 23/01770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VISINET Maître DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01770 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHCR N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT SURSIS A STATUER rendu le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/01770

    TJ Nouméa, 30 sept. 2024, RG 23/01770

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01770 - N° Portalis DB37-W-B7H-FWUP JUGEMENT N°24/ Notification le : 30 septembre 2024 Copie certifiée conforme- [3] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 670cce875434c02d986bab10
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01770

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 23/01770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01770 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGST N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 24 septembre 2024 (Arti

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01770

    TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 23/01770

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01770 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XREO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01770 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XREO DEMANDERESSE : S.A. [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Hervé ROY,

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb16865d6ab01ec174e147
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01770

    TJ Nanterre, 20 août 2024, RG 23/01770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Août 2024 N° RG 23/01770 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYM4 N° Minute : 24/01213 AFFAIRE [N] [E] [Z] C/ LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE, MDPH DES HAUTS-DE-

    Lire la décision → Vérifier la source 66c793385d90a4b0a70b2e81
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01770

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 23/01770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01770 N° Portalis DB3S-W-B7H-YJM6 Minute : 789/24 S.A. D’HLM SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 66bb9e4ff22cc9e754fc3cd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/01770

    TJ Chartres, 19 juin 2024, RG 23/01770

    ============== Jugement N° du 19 Juin 2024 N° RG 23/01770 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBWK ============== [Y] [N] [B] [L], [U] [J] [V] C/ [E] [W] [M] [F] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me LEBAILLY T16 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f0c4e74459e0c7ed6545
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01770

    TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 23/01770

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :06 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01770 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YM3F AFFAIRE :[N] [H] C/ Monsieur [R] [K], UDAF RHONE METROPOLE DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Cath

    Lire la décision → Vérifier la source 667a835b44bb525fe3b88b6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01770

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/01770

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01770 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHDH Jugement du 29 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01770 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHDH N

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01770

    TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 23/01770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01770 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZV6 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet VACHERAND IMMOBILIER [Localité 4] [Adresse 1] [

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01770

    TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 23/01770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01770 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGIX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2024 MINUTE N° 24/00855 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 66031adc5d63a26bdde740b3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01770

    TJ Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/01770

    Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/01770 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWAI Code NAC : 54G DEMANDEURS Madame Madame [J] [S], née le 24 juillet 1986 à [Localité 6] (78), demeurant [Adresse 3] Monsieur Monsieur [W] [S], né le 1er août 198

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22ffcb3791a0885c4f6cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01770

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 23/01770

    Du 23 janvier 2024 5AZ PPP Contentieux général N° RG 23/01770 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X33T [H] [O], [Y] [R] C/ [C] [V] - Expéditions et FE délivrées à Me Béatrice LARRIEU Le 23/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle p

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9484d5a029d9e20d9bef6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01770

    TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 23/01770

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°23/05538 du 21 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/01770 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OQL AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF RHONE ALPES [Adresse 6] [Localité 4] Repré

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1