Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01777
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 23/01777
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 13] [Localité 1] JUGEMENT N°25/04571 du 27 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01777 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OSK AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A [14] [Adresse 4] [Adresse 16] [Localité 2] non com
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/01777
TJ 77284, 30 juin 2025, RG 23/01777
- N° RG 23/01777 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBUH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° N° RG 23/01777 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBUH Le CCC : dossier FE : Me COURANCEAU Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU TRENTE JUI
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 23/01777
TJ 01053, 19 juin 2025, RG 23/01777
ORDONNANCE DU : 19 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01777 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDERESSES AU PRI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/01777
TJ 93008, 14 mai 2025, RG 23/01777
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01777 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHFC Jugement du 14 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01777 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHFC
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tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 23/01777
TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 23/01777
N° de minute : N° RG 23/01777 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HZW6 COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/01777
TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 23/01777
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/01777 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NARC AFFAIRE : [X] [C] épouse [W]/ [N] [M] [W] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01777
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 oct. 2024, RG 23/01777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01777 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKY7 NAC : 70E JUGEMENT CIVIL DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS M. [H] [J] [B] Né le 12 février 1962 à [Localité 10] [Adresse 9] [Localité 4] R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01777
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01777 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGTZ N° MINUTE : 42/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01777
TJ Lille, 29 juill. 2024, RG 23/01777
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01777 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4JU N° de Minute : 24/00150 ORDONNANCE DE REFERE DU : 29 Juillet 2024 S.C.I. LASCOT C/ Association ATINORD, Madame [J] [I] en sa qualité de tutrice de M. [L] [M]. [M] [K] [O] [L] REP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01777
TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/01777
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN cedex Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01777 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJNW Minute : JUGEMENT Du : 06 Mars 2024 S.D.C. [Adresse 4]/[Adresse 3] C/ Monsieur [U] [D] JUGEMENT Ap
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01777
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/01777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/01777 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCRD 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le12/02/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY Me Christophe DOLEAC la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01777
TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 23/01777
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :30 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01777 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YL6W AFFAIRE :[M] [W], S.C.I. FORLIFE C/ [A] [T], S.A.R.L. DA CUNHA BATIMENT, S.A. MAAF ASSURANCES Es-qualité d’assureur de la société DA CUNHA, S.A. MIC INSURANCE COMPANY ès qualités d’assureur de Monsieu
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