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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01780 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01780

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 23/01780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Karim DJARAOUANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophien BEN ZAIED Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01780 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZHHE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358b86cdc6046d47f97d04
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 23/01780

    TJ 68224, 5 juin 2026, RG 23/01780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01780 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILR6 Section 1 République

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 23/01780

    TJ 17300, 3 mars 2026, RG 23/01780

    Minute N° 26/00041 Jugement du 03 mars 2026 Dossier : N° RG 23/01780 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E27U Affaire : [V] [S] épouse [M] C/ [A] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX Statuant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01780

    TJ 92050, 23 mai 2025, RG 23/01780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Mai 2025 N° RG 23/01780 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFWT N° Minute : 25/ AFFAIRE Société CREDIT LOGEMENT C/ [E], [L] [X] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société CREDIT LOGEMENT [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 683615581211936937a22d71
  • tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 23/01780

    TJ 68224, 6 mai 2025, RG 23/01780

    N° RG 23/01780 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INBM Madame [F], [J] [V] /c Monsieur [U] [K] [S] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01780 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INBM Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - deman

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b3087e21a56f624f4c5b
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/01780

    TJ 57463, 6 mai 2025, RG 23/01780

    Minute n° 25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/01780 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFQN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 06 MAI 2025

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01780

    TJ Nanterre, 24 janv. 2025, RG 23/01780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND RENDU LE 24 JANVIER 2025 N° RG 23/01780 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRGN N° de minute : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILER LES MOURINOUX, SIS À [Localité 6] c/ [J] [D] DEMANDEUR SY

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01780

    TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 23/01780

    N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 15 Novembre 2024 N° RG 23/01780 - N° Portalis DB22-W-B7H-RG7G DEMANDEUR : Madame [G] [Y] [U] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 15] de nationalité Française [Ad

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01780

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01780 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGVE N° MINUTE : 44/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/01780

    TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 23/01780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 2 - JAF Cabinet C DU 16 Octobre 2024 N° RG 23/01780 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JXC3 Minute n° : 2024/ AFFAIRE : [E] [W] [D] [P] épouse [R] C/ [K] [Y] [F] [S] [R] JUGEMENT DU 16 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 674e12d2cc892914c4d85473
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01780

    TJ Meaux, 22 mai 2024, RG 23/01780

    Min N° 24/00374 N° RG 23/01780 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCH6 Société EOS FRANCE C/ M. [M] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 mai 2024 DEMANDERESSE : Société EOS FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Adeline LADOUBART substi

    Lire la décision → Vérifier la source 665a239e62ce03d424c8f7a9
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01780

    TJ Lyon, 19 févr. 2024, RG 23/01780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/01780 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUPB Notifiée le : Expédition à : Maître Eric-louis LEVY de la SELEURL AVOCAT LEVY ERIC-LOUIS - 399 Maître Olivier MARTIN de la SELARL MARTIN & ASSOCIES - 1081 Me Laurent PRUDON -

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a86dc9d5768f5969cc95
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01780

    TJ Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 23/01780

    Du 07 février 2024 54Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01780 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X35N [W] [D] C/ S.E.L.A.R.L. EKIP’ ES QUALITE LIQUIDATEUR SAS MEISON INNOVATIONS, S.A.S. AMI BOIS - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6bafc0f14416cde8e3dc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01780

    TJ Versailles, 5 janv. 2024, RG 23/01780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 JANVIER 2024 N° RG 23/01780 - N° Portalis DB22-W-B7H-RZBJ Code NAC : 54G AFFAIRE : [J] [L], [D] [B] épouse [L] C/ Société AXA FRANCE IARD, Société JC MASTER, Société MILLENNIUM INSURANCE COMPANY (MIC) DEMANDEURS Monsieur [J] [L] né le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65a97faf19a7f19a7830ca9e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1