Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 23/01782
TJ 74281, 16 mars 2026, RG 23/01782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 16 MARS 2026 MINUTE N°26/00098 N° RG 23/01782 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZVD OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [G] /, [F] COMPOSITION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01782
TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 23/01782
COUR D’APPEL D’[Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [S], [K] [R], [E] [Y] [R], [W] [R] c/ Société [Localité 20] [Localité 21] GARIBALDI, S.A. GENERALI IARD, Etablissement public CPAM DU VAR MINUTE N° 25/ Du 09 Septembre 2025 3ème Chambre civile N° R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01782
TJ 30189, 7 juill. 2025, RG 23/01782
N° RG 23/01782 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J42S Copie délivrée à la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS la SELARL MANSAT JAFFRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 07 Juillet 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/01782 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J42S
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/01782
TJ Amiens, 4 déc. 2024, RG 23/01782
JUGEMENT DU : 04 Décembre 2024 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [O] C/ [F] Répertoire Général N° RG 23/01782 - N° Portalis DB26-W-B7H-HRLH -------------------------- Expédition
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01782
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01782 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGVT N° MINUTE : 46/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01782
TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 23/01782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/379 du 10 Octobre 2024 Enrôlement : N° RG 23/01782 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BDC AFFAIRE : M. [D] [E]( Me Ali BADECHE) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juillet 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01782
TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 23/01782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/01782 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBB4 N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Sept
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01782
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 23/01782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70C Minute n° 24/ N° RG 23/01782 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDR5 3 copies GROSSE délivrée le10/06/2024 àMe Eric BOURDET Me Edwige HARDOUIN Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 13
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01782
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 23/01782
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01782 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJOU Minute : Etablissement public L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE ANCIENNEMENT DÉ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01782
TJ Versailles, 19 mars 2024, RG 23/01782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2024 N° RG 23/01782 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYZE Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C. IF THREE LOG 1 C/ S.A.S. ELITE RENOV ECO DEMANDERESSE La société IF THREE LOG 1, Société Civile au capital de 971.150,00 €, immatriculée au RCS de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01782
TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 févr. 2024, RG 23/01782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01782 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJXW NAC : 5BF JUGEMENT CIVIL DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDEUR M. [H] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Jean pierre GRONDIN, avocat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01782
TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 23/01782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01782 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHOT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00298 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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