Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01787
TJ 93008, 1 juill. 2026, RG 23/01787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01787 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHGN N° de MINUTE : 26/01641 DEMANDEUR Monsieur [E] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Béatrice PEREZ de la SELAS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01787
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 23/01787
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04232 DU 06 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01787 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OVH Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [O] née l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01787
TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 23/01787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Quatrième Chambre N° RG 23/01787 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSOM Jugement du 08 Septembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Louis HERAUD, vestiaire : 692 Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHIL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01787
TJ 06088, 20 juin 2025, RG 23/01787
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [O] c/ Société AIR FRANCE MINUTE N° DU 20 Juin 2025 N° RG 23/01787 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7D3 Grosse(s) délivrée(s) à Me Sandy MOCKEL Expéditio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01787
TJ 69123, 5 juin 2025, RG 23/01787
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 5 Juin 2025 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, as
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/01787
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 23/01787
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [17] JUGEMENT RENDU LE 16 MAI 2025 N° RG 23/01787 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDK3 DEMANDEUR : Madame [J] [O] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 15] (92) [Adresse 2] [Localité 11] représentée par M
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tj Expertise tj93008 n° 23/01787
TJ 93008, 19 mars 2025, RG 23/01787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01787 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHGN N° de MINUTE : 25/00819 DEMANDEUR Monsieur [N] [I] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Maître Béatrice PEREZ de la SELAS NP AVO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire du Mans n° 23/01787
TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 23/01787
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 23/01787 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HZEQ AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A TOURAINE ET DU POITOU C/ [N] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/01787
TJ Nancy, 25 sept. 2024, RG 23/01787
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01787 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IUXT AFFAIRE : S.A.S.U. NIL PROMOTION C/ Madame [Z] [D], Madame [G] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON, Ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01787
TJ Lille, 25 juin 2024, RG 23/01787
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01787 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRJZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/01787 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRJZ DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Julien TSOUDEROS
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01787
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/01787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01787 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGWH N° MINUTE : 2023/18 JUGEMENT rendu le mardi 19 mars 2024
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01787
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/01787
Du 15 mars 2024 55Z SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01787 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKCI [U] [P], [G] [S], [J] [O], [A] [D], [T], [H] [M], [Y], [W] [V], [N] [V], [R] [X], [G] [Z], [K], [B], [F] [E], [C] [HT], [I] [DG], [K] [KR] C/ S.A.S. DESIRS 2 REVES - Expéditions délivrées à Avoc
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01787
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/01787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute n° 24/251 N° RG 23/01787 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFXS 3 copies GROSSE délivrée le11/03/2024 àMe Marisol D’ALTON-BIROUSTE la SELARL RACINE BORDEAUX Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’
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