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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/01793

    TJ 08105, 7 août 2026, RG 23/01793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N°99/2026 Le sept Août deux mil vingt six, Madame LE-MOING Eve-Marie, Juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Reims, déléguée au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES par ordonnance du 16 mars 2026, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834fc0195da062e0023c31
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/01793

    TJ 06088, 3 févr. 2026, RG 23/01793

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à - Me ABID - Me DEMARS le Exp délivrées à - M [G] - Mme [F] le IFPA Copie recouvrement BAJ le JUGEMENT : [I] [G] C/ [O] [F] épouse [G] N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6993800acdc6046d479c7de9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01793

    TJ 34172, 27 janv. 2026, RG 23/01793

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/01793 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OF3U Pôle Civil section 2 Date : 27 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c389cdc6046d470d9877
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01793

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 23/01793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01793 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBEG N° PARQUET : 23-278 N° MINUTE : Assignation du : 07 novembre 2022 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 décembre 2025 DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 694733f975782d5f061241a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/01793

    TJ 86194, 25 nov. 2025, RG 23/01793

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01793 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBJY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [C] divorcée [F] née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 5] demeurant [Adresse 6] (b

    Lire la décision → Vérifier la source 697f7cffcdc6046d4788d6be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01793

    TJ 37261, 16 oct. 2025, RG 23/01793

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01793 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IX6E DEMANDERESSE Madame [O] [V] épouse [W] née le 25 Février 1955 à [Localité 7] de nationalité Française, deme

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  • tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 23/01793

    TJ 2b033, 26 sept. 2025, RG 23/01793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 26 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/01793 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DEZP Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETA

    Lire la décision → Vérifier la source 69856ad5cdc6046d4721aeaf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 23/01793

    TJ 84031, 22 août 2025, RG 23/01793

    COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS N° République Française AFFAIRE N° N° RG 23/01793 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GLCV Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 AOÛT 2025 Rendu par : Président : Delphine LORIA, Vice-présidente Greffier : Olivia MARILLY, Greffier ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68acbcc5972f2ec9d4b863e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01793

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 23/01793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/01793 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKZR DESISTEMENT du : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 12 mai 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01793

    TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 23/01793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01793 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJQ7 Minute : S.A. FINANCO représentée par la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HELIN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01793

    TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 23/01793

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01793 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRLH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01793 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRLH DEMANDEUR : M. [C] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 671a8c7b0743b37446d68351
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01793

    TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 23/01793

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03827 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01793 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OWU AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [I] épouse [O] née le 03 Mars 1956 à [Localité 6] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8e1738de0398b5178876
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01793

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/01793

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01793 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHPG Jugement du 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01793 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHPG N

    Lire la décision → Vérifier la source 662fdfa5b89538338ecdc478
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01793

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/01793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Akira HASHIMOTO Copie exécutoire délivrée le : à :Me Frédéric REMOND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01793 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHOY N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mardi 26 mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3bc85819597271e5c23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01793

    TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 23/01793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01793 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGPG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MARS 2024 MINUTE N° 24/00879 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 66031b105d63a26bdde742cf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01793

    TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/01793

    Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01793 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKCU Société CDC HABITAT C/ [P] [T], [W] [Z] - Expéditions délivrées à Me Anne-Geneviève HAKIM Me Elise BENECH-LEGAY - FE délivrée à Me Anne-Geneviève HAKIM Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3309f10d505339f5998d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01793

    TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/01793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01793 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGXF N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le lundi 05 février 2024 DEMANDEURS Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb686a47d1f8c9dd7087e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1