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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01810

    TJ 69123, 22 juill. 2026, RG 23/01810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 23/01810 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTB4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 22 Juillet 2026 Affaire : M. [P] [F] C/ M. [X] [F], M. [A] [C] Notifié à : Maître Guillaume PICON de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba249d6da0419628b19b2
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54395 n° 23/01810

    TJ 54395, 5 juin 2026, RG 23/01810

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01810 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IUZR AFFAIRE : Monsieur [F] [S] C/ Madame [A] [S] épouse [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SUCC/INDIV/FISC/DOUANIER CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Dominique DIEBOLD, Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233a4dcdc6046d474f00a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 23/01810

    TJ 73065, 15 janv. 2026, RG 23/01810

    DOSSIER : N° RG 23/01810 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ENVX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 15 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [G] [W] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 4] (ALGERIE) demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab8f4cdc6046d47948534
  • tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 23/01810

    TJ 45234, 10 déc. 2025, RG 23/01810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01810 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GLIN n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [F] [X] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 6] (CONGO), demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69753c88cdc6046d479a5fbc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/01810

    TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 23/01810

    N° RG 23/01810 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INHP Madame [I] [C] /c Monsieur [F] [S] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01810 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INHP Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01810

    TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 23/01810

    N° RG 23/01810 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSLE CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/01810 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSLE AFFAIRE : [G] [M] C/ S.A.S. ALL CARS, S.A.S. PSA RETAIL FRANCE SAS Grosses délivrées le à Avocats : l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RO

    Lire la décision → Vérifier la source 6876988ce74401da7f356b93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01810

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 23/01810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 27/06/25 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : avocat Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01810 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHCD N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le vendredi 27 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6864283f0bb2f8a66ca6036a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01810

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 23/01810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01810 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHUJ N° de MINUTE : 25/01440 DEMANDEUR Société [15] SERVICE GESTION AT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Bertrand PATRIGEON de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac657860dd6c223af271
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68224 n° 23/01810

    TJ 68224, 16 mai 2025, RG 23/01810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01810 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILY7 Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 682b9c142ae1fd67df753871
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01810

    TJ 38185, 12 mai 2025, RG 23/01810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01810 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LE7C (à rappeler impérativement) Affaire : [W] [P] [L] [B] C / [E] [F] [X], [Y] [X], [Z] [I] Nous, Delphine HUMBERT, Juge commis du Tribunal judiciaire de GRENOBLE assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 68489fddb13f87641706f0ea
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 23/01810

    TJ 49007, 31 mars 2025, RG 23/01810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 31/03/2025 AFFAIRE : N° RG 23/01810 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HGNZ Minute 25/00041 [K] [G] C/ [W] [D] épouse [G] Assignation du 17 Août 2023 Ordonnance de clôture du 27 Janvier 2025 Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec483bdd062d9f810e69d0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Tours n° 23/01810

    TJ Tours, 21 nov. 2024, RG 23/01810

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ETAT PREMIÈRE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01810 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYGQ DEMANDEURS Madame [Z] [X] née le 08 Novembre 1952 à [Localité 4] (ALGERIE) (99), demeuran

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01810

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/01810

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01810 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJTU Minute : 24/210 Madame [W] [P] Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0164 SA SEY

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef54a8790a24340deaa857
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01810

    TJ Marseille, 7 févr. 2024, RG 23/01810

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00973 du 07 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01810 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3O4O AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [E] [Adresse 6] [Localité 2] comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc0d68ddbf41d3f429210
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01810

    TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01810

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01810 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLSU AFFAIRE :[W] [U], [P] [L] C/ S.A.S. BUREAU DE L’HABITAT FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER :Madame Anne B

    Lire la décision → Vérifier la source 65a978a819a7f19a78305a64
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01810

    TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/01810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/01810 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFKK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àMe Jean-jacques DAHAN Me Clémence RADE COPIE délivrée le08/01/2024 au service expertise Rendue le HUIT JANVIER D

    Lire la décision → Vérifier la source 659d98ccaa704a07f492d651

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1