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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01812 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01812

    TJ 69123, 4 juin 2026, RG 23/01812

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 JUIN 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ, assesseu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01812

    TJ 31555, 27 mai 2026, RG 23/01812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 58Z N° RG 23/01812 N° Portalis DBX4-W-B7H-R26X JUGEMENT N° B DU : 27 Mai 2026 Société AMTRUST SYNDICATES LTD SYNDICAT DES LLOYDS, venant aux droits de la société ANV MANAGING AGENCY LTD, représentée par son man

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48532e93c619cd1f4a201f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01812

    TJ 75056, 27 févr. 2026, RG 23/01812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01812 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBJ7 N° PARQUET : 23-280 N° MINUTE : Assignation du : 1er juin 2022 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 février 2026 DEMANDEUR Monsieur

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01812

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 23/01812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : Expéditions délivrées à Me BAILLY-LACRESSE par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 23/01812 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BQ5 N° MINUTE : Requête du : 05 Juin 2023 JUGEMENT rendu l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 23/01812

    TJ 79191, 2 févr. 2026, RG 23/01812

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (CD /YG) Minute n° N° RG 23/01812 - N° Portalis DB24-W-B7H-EDD3 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Eric DABIN, Me Guillaume FAUROT 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 A l’audience pu

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj01053 n° 23/01812

    TJ 01053, 4 déc. 2025, RG 23/01812

    JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01812 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMF6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 04 Décembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [I] [K] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 14] (01) demeurant [Adr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 23/01812

    TJ 57672, 3 nov. 2025, RG 23/01812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/01812 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DWGH Minute N° : 2025/585 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [D], demeurant 8 rue Seliguet - 57180 TERVILLE, représenté p

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/01812

    TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 23/01812

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/01812 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQLQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/01812 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQLQ N° minute : 25/ du 09 Septembre 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01812

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 23/01812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 1er Avril 2025 Enrôlement : N° RG 23/01812 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BLG AFFAIRE : M. [E] [F] ( Me Jean VOISIN) C/ SDC de l’immeuble dénommé LES HAUTS DE LIBERATION sis [Adresse 4] (Me Alain GALISSARD d

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3107dd062d9f810e1b39
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/01812

    TJ Orléans, 31 déc. 2024, RG 23/01812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 31 DECEMBRE 2024 N° RG 23/01812 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKMY n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [O] [T] [V] [X] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 7], domiciliée :

    Lire la décision → Vérifier la source 6777100f1c1d126b19969dd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/01812

    TJ Amiens, 12 déc. 2024, RG 23/01812

    JUGEMENT DU : 12 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [M] C/ [X] Répertoire Général N° RG 23/01812 - N° Portalis DB26-W-B7H-HS2L Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à

    Lire la décision → Vérifier la source 675b4eeeb6df0bb978746500
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01812

    TJ Créteil, 18 juin 2024, RG 23/01812

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01812 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXA2 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. DU FORT C/ S.A.S. ONEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL SECTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame ALLAIN-FEYDY, Première vice-prési

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01812

    TJ Rennes, 3 juin 2024, RG 23/01812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 03 Juin 2024 N° RG 23/01812 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIAB JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 S.A.S. TERRA NOVA C/ [U] [J] [O] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; R

    Lire la décision → Vérifier la source 66902545766d1156dbbef68f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01812

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/01812

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01812 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJTX Minute : 24/211 SAS RESIDENCES SERVICES GESTION Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef54aa790a24340deaa874
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01812

    TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01812

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01812 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOZT AFFAIRE :S.N.C. KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 C/ Société AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur dommages-ouvrage et constructeur non réalisateur (CNR) - tous risques chantier (TRC) de la société KAUFMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65ba9c2359e460cd1e407cd7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1