Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/01819
TJ 13001, 12 mars 2026, RG 23/01819
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 12 mars 2026 RÔLE : N° RG 23/01819 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LZLP AFFAIRE : [G] [O] C/ S.A.S.U. FR AUTO GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL IN SITU AVOCATS COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL IN SITU AVOCATS N°2026 CH GÉNÉR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01819
TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 23/01819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître [T] en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01819 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BR7 N° MINUTE : Requête du : 30 Mai 2023 JUGEMENT rend
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/01819
TJ 68224, 2 juill. 2025, RG 23/01819
N° RG 23/01819 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INI4 Madame [F] [X] /c Monsieur [T] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30490 N° RG 23/01819 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INI4 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/01819
TJ 28085, 28 mai 2025, RG 23/01819
============== Jugement N° du 28 Mai 2025 N° RG 23/01819 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7EP ============== [H] [X] C/ S.A.R.L. ABRIS LOISIRS CONFORT Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -SCP IMAGINE T34 -SCP CARE T39 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01819
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 23/01819
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01819 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XR35 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2025 N° RG 23/01819 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XR35 DEMANDERESSE : Association [Adresse 19] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Flo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01819
TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 23/01819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/01819 N° Portalis DB2H-W-B7H-YLCI Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 3 avril 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 3 avril 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/01819
TJ Caen, 25 févr. 2025, RG 23/01819
N° du répertoire général : N° RG 23/01819 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IL4C 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 25 Février 2025 DEMANDEUR : S.C.I. PLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01819
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 23/01819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01819 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK6K NAC : 56D JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR M. [P] [K] [T] domicilié : Chez Mr [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01819
TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 23/01819
Du 22 mai 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01819 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4JV [B] [M] C/ [E] [S], [H] [X], S.A.R.L. SERA J - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01819
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/01819
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01819 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHXD Jugement du 25 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01819 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHXD
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01819
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/01819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/01819 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZAK N° MINUTE : Assignation du : 20 Janvier 2023 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01819
TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 23/01819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01819 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YG47 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04118 ---------------- Nous, Madame Christelle HILPERT, Première vice présidente, au Tribunal judiciaire de BOB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01819
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01819
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01819 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKNW Société GIRONDE HABITAT C/ [F] [Z] [V] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Gironde Habitat Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01819
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/01819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/01819 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZH2B N° MINUTE : 11/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE [Lo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01819
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/01819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60C Minute n° 24/ N° RG 23/01819 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG3Z 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Christian DUBARRY Me Gilles LAMARQUETTE COPIE délivrée l
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