Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/01820
TJ 63113, 18 juin 2026, RG 23/01820
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame [G] BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 18/06/2026 N° RG 23/01820 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JA3B ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01820
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 23/01820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/01820 N° Portalis 352J-W-B7H-CY34B N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2023 JUGEMENT rendu le 28 Mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [O] [U] Madame [F] [U] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01820
TJ 37261, 18 nov. 2025, RG 23/01820
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01820 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IUVD DEMANDERESSE S.C.I. DE LA [Localité 14] (RCS de [Localité 15] n°443 898 325), représentée par son gérant e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/01820
TJ 13001, 4 nov. 2025, RG 23/01820
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 ROLE : N° RG 23/01820 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LZLQ AFFAIRE : [G] [J] C/ ASA ARCHITECTES & ASSOCIES GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Sophie RICHELME- BOUTIERE Me Cyril MELLOUL COPIE(S)délivrée(s) le à Me Sophie RICHEL
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/01820
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 23/01820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par [4] le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01820 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BSB N° MINUTE : Requête du : 26 Mai 2023 JUGEMENT PO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01820
TJ 59350, 27 mai 2025, RG 23/01820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/01820 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5MP JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR : Mme [T] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Caroline LETELLIER, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : Me [H] [O] [Adresse 5] [Localité 3] r
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 23/01820
TJ 56260, 22 mai 2025, RG 23/01820
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 23/01820 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EM7S service jaf 2 [Z] [T] [S] [W] épouse [N] c/ [M] [K] [N] ML JUGEMENT de DIVORCE du VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [T] [S] [W] épouse [N] [Adresse 4] [Localité 7] Rep/assista
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01820
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 23/01820
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Mai 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURAN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/01820
TJ 62119, 11 mars 2025, RG 23/01820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N° : 25/00203 DU : 11 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/01820 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HWQZ [14] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [B] [P] [X] née le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01820
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 23/01820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 66A Minute n° 24/785 N° RG 23/01820 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YF2X 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Camille JANSSENS Me Servane LE BOURCE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après déb
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/01820
TJ Angers, 17 sept. 2024, RG 23/01820
17 Septembre 2024 AFFAIRE : [M] [F] [T] C/ [G] [T], [X] [T] N° RG 23/01820 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HHM4 Assignation :24 Juillet 2023 Ordonnance de Clôture : 14 Mai 2024 Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01820
TJ Nice, 18 juin 2024, RG 23/01820
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 23/01820 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFTE Du 18 Juin 2024 MINUTE N°24/00230 Affaire : Syndic. de copro. [5] c/ [H] Grosse(s) délivrée(s) à Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Expé
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01820
TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 23/01820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/01820 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XODK Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, vestiaire : 1547 Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 5
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