Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 23/01828
TJ 22278, 23 mars 2026, RG 23/01828
LE 23 MARS 2026 N° RG 23/01828 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FIZ7 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Xavier DENECKER CE à Maître Véronique BAOUSSON de la SELARL ARMOR AVOCATS CCC Mme [I] CCC M. [G] CCC Dossier Extrait ARIPA JUGEMENT DU 23 MARS 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/01828
TJ 65440, 11 févr. 2026, RG 23/01828
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 23/01828 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EIFO NAC : 59A DEMANDEUR : Monsieur [L] [H] [C] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01828
TJ 69123, 6 nov. 2025, RG 23/01828
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 Novembre 2025 Julien FERRAND, président Dominique DALBIE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74281 n° 23/01828
TJ 74281, 16 sept. 2025, RG 23/01828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 Septembre 2025 N° 25/00093 N° RG 23/01828 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZUS ______________________________________ Nous, François BOURIAUD, Président du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assi
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 23/01828
TJ 06088, 6 août 2025, RG 23/01828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 4ème Chambre civile Date : 06 août 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 23/01828 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5GS Affaire : [B] [K] [U] [F] C/ Syndicat des copropriétaures LES RESIDENCES DU MONT BORON ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame VALAT, Juge de la Mise
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 23/01828
TJ 29232, 16 mai 2025, RG 23/01828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 16 MAI 2025 N° RG 23/01828 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E6HP n° minute : 25/ AFFAIRE : [X] [F], [V] [C] épouse [W] C/ [R] [P] [W] IFPA copies exécutoires - Mme [X] [F], [V] [C]
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01828
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/01828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : Me FERTOUT TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01828 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHEC N° MINUTE : 26/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octobre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01828
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 23/01828
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/03521 du 12 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01828 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PFI AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01828
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01828
Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01828 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKO2 Société AQUITANIS C/ [H] [E], [S] [I] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01828
TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/01828
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01828 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH2Y N° minute : 23/01828 Madame [N] [R] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-009617 du 09/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01828
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/01828
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01828 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XR5V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01828 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XR5V DEMANDEUR : M. [J] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant DEFENDERESSE : CPAM DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01828
TJ Bordeaux, 12 janv. 2024, RG 23/01828
Du 12 janvier 2024 5AF SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01828 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4KI [G] [V], [X] [D] C/ Société DOMOFRANCE - Expéditions délivrées à Me Jérôme DIROU Me Marie-josé MALO - FE délivrée à Me Marie-josé MALO Le /2024 TRIBUNAL JUDICIA
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