Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/01833
TJ 21231, 24 mars 2026, RG 23/01833
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/01833 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7OC Jugement Rendu le 24 MARS 2026 AFFAIRE : , [W], [T] C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S., MONTBARD DISTRIBUTION CPAM DE, [Localité 3] D’OR ENTRE : Madame, [W], [T]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/01833
TJ 2b033, 11 sept. 2025, RG 23/01833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/01833 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DE54 Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉ
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/01833
TJ 44109, 10 janv. 2025, RG 23/01833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 16] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 10 Janvier 2025 minute n° N° RG 23/01833 N° Portalis DBYS-W-B7H-MIBO ------------- [I] [D] épouse [N] C/ [T] [N] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre qu
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01833
TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 23/01833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01833 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIQY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02886 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01833
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/01833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : Me FERTOUT TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01833 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHEP N° MINUTE : 31/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octobre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01833
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/01833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître CASTANET en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01833 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BWK N° MINUTE : Requête du : 23 Mai 2023 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01833
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 23/01833
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01833 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W64W N° de Minute : BX24/00620 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 LMH C/ [I] [Y] [X] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 2024 DANS LE LITIG
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01833
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/01833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/01833 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6R3 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [S] [Adresse 2] [Localité 3]/FRANCE représenté par Me Patricia VASSEUR, avocat au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01833
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/01833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/04/2024 à : Me Aude ABOUKHATER Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2024 à : Me Yves MAYNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01833 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZH3Y N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu l
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01833
TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 23/01833
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 7] N° RG 23/01833 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W64W LMH C/ [H] [E] [Y] [P] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : LMH, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 5] représentée par MME [M]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01833
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/01833
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01833 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH4Z N° minute : 24/00539 CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentée par Maître Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 C/ Madame [K] [X] Non comparant
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01833
TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/01833
Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01833 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKP5 Société GIRONDE HABITAT C/ [J] [L] - Expéditions délivrées à GIRONDE HABITAT Me Myriam SEBBAN - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01833
TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/01833
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01833 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGOC Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] [Adresse 5] situé [Adresse 2] [Localité 4] pris en la personne de son syndic,
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