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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01835 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/01835

    TJ 34172, 19 févr. 2026, RG 23/01835

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :26/00083 N° RG 23/01835 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OUC5 PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 19 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6999202fcdc6046d472eea29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01835

    TJ 14118, 5 janv. 2026, RG 23/01835

    N° du répertoire général : N° RG 23/01835 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILV2 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 697980abcdc6046d47ede21b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01835

    TJ 44109, 10 nov. 2025, RG 23/01835

    JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01835 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MHGS S.A.R.L. ULUWATU, immatriculée au RCS DE [Localité 1] sus le numéro 851310086 C/ S.A.R.L. GPATRIMOINE 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL CVS la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac2e0fcdc6046d47d67ac5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01835

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 23/01835

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01835 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XR74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 23/01835 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XR74 DEMANDERESSE : Mme [K] [U] épouse [B] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Olivi

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b327e21a56f624ec48f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/01835

    TJ 54395, 26 mars 2025, RG 23/01835

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01835 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IUJF AFFAIRE : Monsieur [Y] [R] [K] [N] C/ M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUM

    Lire la décision → Vérifier la source 67eda69fda9e15c51320398e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01835

    TJ Marseille, 5 nov. 2024, RG 23/01835

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/04025 du 05 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01835 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PHB AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV

    Lire la décision → Vérifier la source 672a6ee4acfe34350d0e9cb3
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01835

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/01835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : Me FERTOUT TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01835 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHEW N° MINUTE : 33/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3d8b2416523b9959b872
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01835

    TJ Évry, 28 juin 2024, RG 23/01835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/01835 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PG2Q NAC : 53J Jugement Rendu le 28 Juin 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC), société an

    Lire la décision → Vérifier la source 6684510d8bcff606d9c81ab9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01835

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 23/01835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01835 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GL2N RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/01835 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GL2N NAC : 20J - Art. 751 du CPC -

    Lire la décision → Vérifier la source 6650c2889d5614ec4f7bf043
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01835

    TJ Bobigny, 3 mai 2024, RG 23/01835

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01835 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH45 Jugement du 03 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01835 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH45 N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6635259ce4b5292aaa65b450
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01835

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/01835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/01835 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGCB 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le19/02/2024 àla SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Laura LESTURGEON-CAYLA la SELARL LEXAVOUE [Localité 8] COPIE délivrée le19/0

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a611c9d5768f596931ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1