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15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01855

    TJ 92050, 10 févr. 2026, RG 23/01855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 10 Février 2026 N° RG 23/01855 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2E6 N° Minute : 26/00046 AFFAIRE S.A.R.L. [8] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01855

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 23/01855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me SEMHOUN (D0100) Me DIVO (NAN1701) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/01855 N° Portalis 352J-W-B7H-CZAYC N° MINUTE : 1 Assignation du : 09 Février 2023 JUGEMENT rendu le 22 Janvier

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj2b033 n° 23/01855

    TJ 2b033, 19 déc. 2025, RG 23/01855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/01855 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DEZK Nature de l’affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69857553cdc6046d47225b46
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01855

    TJ 59350, 7 nov. 2025, RG 23/01855

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01855 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSJS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01855 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSJS DEMANDERESSE : S.A.S. [6] [Adresse 4] [Adresse 22] [Localité 3] Ayant pour avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 694ee29475782d5f06c65957
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01855

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 23/01855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01855 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE6X Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [Z], [F] [R] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 15] (92) demeurant [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Me Mélina PEDROLETT

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2573b3454b98788c708b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01855

    TJ Bobigny, 16 déc. 2024, RG 23/01855

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/01855 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKOB N° minute : 24/00811 Monsieur [I] [J] Représentant : Me Eric LENARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0823 Madame [D] [G] épouse [J] Représentant : Me Eric LENA

    Lire la décision → Vérifier la source 676077eba133d570b46f5a35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01855

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 23/01855

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01855 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLEC NAC : 50D JUGEMENT CIVIL DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS Mme [A] [U] épouse [Y] [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Iqbal A

    Lire la décision → Vérifier la source 6745f8dc5a3232dab7a22026
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01855

    TJ Bobigny, 25 sept. 2024, RG 23/01855

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/01855 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKOB Monsieur [F] [D] Représentant : Me Eric LENARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0823 Madame [L] [N] épouse [D] Représentant : Me Eric LENARD, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 66f44eabee05e3ee32c9e11b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01855

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/01855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/01855 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAYC DEMANDERESSE S.A.R.L. LA MAROCAINE DE [Localité 2] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître David SEMHOUN de la SELARL NAHMIAS SEMHOUN AVOCATS - #D0100 DEFENDERESSE S.C.I. SCI DES LOTS

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3311a81ea90490411ad9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01855

    TJ Nice, 21 juin 2024, RG 23/01855

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [D] [S] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 21 Juin 2024 N° RG 23/01855 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7JS Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6cbaa73f0fa15dd47583
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01855

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 23/01855

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/01855 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKOB Monsieur [W] [I] Représentant : Me Eric LENARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0823 Madame [X] [J] épouse [I] Représentant : Me Eric LENARD, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 666c847e2ab0fcaf190ca41f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01855

    TJ Bobigny, 29 mai 2024, RG 23/01855

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/01855 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKOB Monsieur [K] [S] Représentant : Me Eric LENARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0823 Madame [B] [H] épouse [S] Représentant : Me Eric LENARD, avocat au barreau

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01855

    TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/01855

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/01855 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKOB Ordonnance du juge de la mise en état du 18 Mars 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 18 MARS 2024 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/018

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd52ab5f33015ad01c67d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01855

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/01855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Joyce PITCHER AIR ALGERIE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01855 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHKK N° MINUTE : 22/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d967c432ce7d11a6f04d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01855

    TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01855

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01855 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPWK AFFAIRE :[T] [G] C/ S.A. ALLIANZ IARD, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3f2246d547e419ff1a3f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1