Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 23/01887
TJ 54395, 11 juin 2026, RG 23/01887
DU : 11 Juin 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/01887 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ISZF / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01887
TJ 69123, 20 oct. 2025, RG 23/01887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 23/01887 N° Portalis DB2H-W-B7H-YLQT Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [11] la SCP DUVAL AVOCAT & CONSEIL (Dijon) [10] S.A. [13] Me Anne-Laure DEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01887
TJ 34172, 10 juin 2025, RG 23/01887
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 23/01887 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OUQO PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 10 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01887
TJ 92050, 28 avr. 2025, RG 23/01887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 28 Avril 2025 N° RG 23/01887 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YBVO N° Minute : 25/ AFFAIRE S.D.C. de l’immeuble sis 5 rue Jean Edeline 92500 RUEIL M ALMAISON C/ [M] [I], [Y] [K] épouse [I], [P] [I] Copies dél
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01887
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/01887
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Mars 2025 N° RG 23/01887 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7K4 Grosse délivrée à TUNISAIR Copie délivrée à Me RIFFAUT le DEMANDEUR: Monsieur [D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01887
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/01887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée en LS à Maître CHOLLET le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01887 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CEE N° MINUTE : Requête du : 17 Mai 2023 JUGEMENT rendu le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01887
TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 23/01887
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01887 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJWW Jugement du 07 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01887 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJWW N° de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01887
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/01887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01887 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YELN 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àMe Delphine BRON la SELARL DGD AVOCATS Me Ludivine REBIERE COPIE délivrée le05/04/2024 à 2 copies au service expe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01887
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 avr. 2024, RG 23/01887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01887 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLH4 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 04 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [K], [B] [N] [Adresse 3] [Localité 5]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01887
TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 23/01887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01887 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFV4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2024 MINUTE N° 24/00943 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01887
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01887
Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01887 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLKI S.A. CLAIRSIENNE C/ [D] [A] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté CLAIRSIENNE Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01887
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 2] [Localité 8] Références : N° RG 23/01887 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5AR JUGEMENT DU : 18 JANVIER 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 18 JANVIER 20
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