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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/01888

    TJ 34172, 26 févr. 2026, RG 23/01888

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :26/00087 N° RG 23/01888 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OUQP PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 26 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f07acdc6046d4709dabd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/01888

    TJ 56121, 11 févr. 2026, RG 23/01888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01888 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5MPS [H] [L] [I] [Q], [F] [X] [C] C/ S.A.R.[B] B.T.N.R., Société SOC MUTUELLE D’ASSURANCE DU BTP (SMABTP) é

    Lire la décision → Vérifier la source 698d099bcdc6046d47f536e2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/01888

    TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 23/01888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01888 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMEM AFFAIRE : [T] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [F

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad644763c15057e576a3d
  • tj Expertise tj16015 n° 23/01888

    TJ 16015, 22 mai 2025, RG 23/01888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 23/01888 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FTR5 74Z Affaire : S.C.I. MADINAT C/ S.C.I. DBF Copie exécutoire délivrée le : à Me Christophe GRIS Me Benoit SOULET Expéditions conformes délivrées le : à -expert -services exp

    Lire la décision → Vérifier la source 68487803b13f876417067f72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01888

    TJ 30189, 2 mai 2025, RG 23/01888

    Copie délivrée à la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS Me Elsa LONGERON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 02 Mai 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/01888 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J5JU JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 681534e681a9051a41bd45f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01888

    TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/01888

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Mars 2025 N° RG 23/01888 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7K5 Grosse délivrée à TUNISAIR Copie délivrée à Me RIFFAUT le DEMANDEUR: Monsieur [D]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01888

    TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 23/01888

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01888 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHMC du 08 Octobre 2024 M.I N° de minute affaire : [X] [M] c/ Syndic. de copro. [Adresse 13], sis [Adresse 8] [Localité 2] Grosse délivrée à Me Frédéric

    Lire la décision → Vérifier la source 67082b6b89f19e8c50fa6056
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/01888

    TJ Angers, 7 oct. 2024, RG 23/01888

    07 Octobre 2024 AFFAIRE : [E] [M] C/ S.A. MUTEX N° RG 23/01888 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HIDG Assignation :10 Août 2023 Ordonnance de Clôture : 20 Mai 2024 Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67043f1f8d5cd4a87596f690
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01888

    TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 23/01888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01888 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFQY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2024 MINUTE N° 24/00922 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 66031adb5d63a26bdde7409b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01888

    TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01888

    Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01888 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLKK S.A. CLAIRSIENNE C/ [J] [Y] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté CLAIRSIENNE Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5529f09a857031ad49c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01888

    TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 23/01888

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :30 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01888 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPWL AFFAIRE :[S] [G], [H] [K] C/ [X] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDEURS Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 65ba9c2259e460cd1e407cbc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1