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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01919 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01919

    TJ 13108, 5 mai 2026, RG 23/01919

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01919 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DH5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDEURS Madame [L] [X] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Monsieur [G] [X] né le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5126cdc6046d47b5e107
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/01919

    TJ 92050, 9 oct. 2025, RG 23/01919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 09 Octobre 2025 N° R.G. : 23/01919 N° Minute : AFFAIRE Société TRIBU ENERGIE C/ S.C.I. [Adresse 6] Copies délivrées le : Nous, Anne MAUBOUSSIN, Juge de la mise en état assistée de Virginie ROZ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b313ea43407b9fb9f42
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj68224 n° 23/01919

    TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 23/01919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01919 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IMHR Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 686841094965b5d9df327137
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01919

    TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 23/01919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 10 Avril 2025 N° RG 23/01919 N° Portalis DB3R-W-B7H-YUDN N°de minute : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE COURBEVOIE 4 - Bâtiments 1 - 2 - 3 - 4 située [Adresse 2] à [Localité 5], représent

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9704c0ea89248182aa4a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01919

    TJ Lyon, 31 juill. 2024, RG 23/01919

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 31 Juillet 2024 Minute n° : Audience du : 11 juin 2024 Requête n° : N° RG 23/01919 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLUS PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Z] [U] [Adresse 3] [Localité 1] Comparant, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa7e52b6beb667f22e4098
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01919

    TJ Lille, 21 mai 2024, RG 23/01919

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01919 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS5C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 MAI 2024 N° RG 23/01919 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS5C DEMANDEUR : M. [R] [D] [Adresse 2] [Localité 3], comparant en personne DEFENDER

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01919

    TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 23/01919

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01919 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLIP N° minute : 24/00634 Madame [L] [Z] Représentant : Maître Audrey BARNEL de l’AARPI ASSOCIATION BARNEL-BELOT, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 241

    Lire la décision → Vérifier la source 66046c534bab556c0ba8aac4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01919

    TJ Bordeaux, 25 mars 2024, RG 23/01919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/297 N° RG 23/01919 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG7C 2 copies GROSSE délivrée le25/03/2024 àla SELARL JURICAB Rendue le VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 66031c045d63a26bdde7486f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01919

    TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 23/01919

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01919 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKIR Minute : 24/271 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH Représentant : Me Karine ALTMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2070

    Lire la décision → Vérifier la source 66031ad45d63a26bdde73f4b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01919

    TJ Paris, 11 mars 2024, RG 23/01919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/01919 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5CC N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 11 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894c143785a0593a50dd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01919

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/01919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 06/02/24 à : Air Algérie Copie exécutoire délivrée le : 06/02/24 à : Madame [G] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01919 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIAA N° MINUTE : 2024/2 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9bfc432ce7d11a6fc68
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01919

    TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/01919

    Du 19 janvier 2024 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01919 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMCU [Y] [F], [E] [X] C/ S.A.R.L. CHEMINEE ET RENOVATIONS - Expéditions délivrées à Me Julie JULES Me Fernando SILVA - FE délivrée à Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b0cdfd6229a4e589cdbe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1