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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/01928

    TJ 38185, 24 févr. 2026, RG 23/01928

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 23/01928 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LENG Affaire : [U] c/ [F] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [D] [A] [U] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] , demeurant [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69a652fecdc6046d47507568
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/01928

    TJ 16015, 5 févr. 2026, RG 23/01928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 05 Février 2026 N° RG 23/01928 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FTWX 50F Copie exécutoire délivrée le : à Me Isabelle NADAUD-MESNARD Me Benoit SOULET Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : P

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8010cdc6046d474392ac
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 23/01928

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 23/01928

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01928 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GLIS [D] [E] épouse [A] C/

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/01928

    TJ 49007, 5 août 2025, RG 23/01928

    05 Août 2025 AFFAIRE : [Z] [N] C/ [H] [D], [O] [V] N° RG 23/01928 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HHP4 Assignation :28 Août 2023 Ordonnance de Clôture : 08 Avril 2025 Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère

    Lire la décision → Vérifier la source 689265294f3b740d627b0ab3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01928

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 23/01928

    Minute n° 25/0422 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : S.C.I. A.S.B.M. MONSIEUR [X] [Adresse 1] Demandeur non comparant D'une part, ET: Madame [N] [F] [Adres

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01928

    TJ 69123, 5 juin 2025, RG 23/01928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/01928 N° Portalis DB2H-W-B7H-YLV5 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 05 juin 2025 partie

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c7eaf82f8614c9f6b79c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01928

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 23/01928

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01928 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLJ3 Jugement du 02 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01928 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLJ

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd2b105c5415472e76c89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01928

    TJ 75056, 2 mai 2025, RG 23/01928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01928 N° Portalis 352J-W-B7H-CY53O N° PARQUET : 23/703 N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [K

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e4481a9051a41bcc8c9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01928

    TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 23/01928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2025 N° RG 23/01928 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DBR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [E] / [N] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 67b631c571e889c21f64431a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01928

    TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 23/01928

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01928 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGD2 du 17 Octobre 2024 N° de minute affaire : [V] [X] c/ Syndic. de copro. [4], sis [Adresse 2] Grosse délivrée à Me DIAZ Expédition délivrée à Me SAUV

    Lire la décision → Vérifier la source 671165effbbe959e6f1ff0e6
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01928

    TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 23/01928

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01928 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLJ3 Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01928 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f105dd154eff1500fa09
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01928

    TJ Meaux, 22 août 2024, RG 23/01928

    - N° RG 23/01928 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7R3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 5 - Contentieux N° RG 23/01928 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7R3 Minute n° 24/174 JUGEMENT du 22 AOUT 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce264713d5538117b9cc91
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01928

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 avr. 2024, RG 23/01928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01928 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLVG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/01928 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLVG NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 661eaa21a0f63503363225f0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01928

    TJ Bordeaux, 25 mars 2024, RG 23/01928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30F Minute n° 24/299 N° RG 23/01928 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH6O 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le25/03/2024 àMaître Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE - JOLY Maître Clémentine PARIER-VILLAR de la SELARL DYADE AVOCATS COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6605bf0085819597271e3de6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01928

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01928

    Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01928 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMHZ Société DOMOFRANCE C/ [K] [F], [T] [F] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5129f09a857031ad24f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01928

    TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01928

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01928 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YROS AFFAIRE :[B] [H], [O] [W] C/ [S] [Z], [P] [T], [L] [Z] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Catherine COMBY

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3f2446d547e419ff1a6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1