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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/01940

    TJ 30189, 30 juin 2026, RG 23/01940

    Copie délivrée à la SCP DURY ET ASSOCIES la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 30 Juin 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 23/01940 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6HH JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Trois

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484ad593c619cd1f49f0d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01940

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 23/01940

    Minute n° 25/912 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01940 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KET7 JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [I] [K], né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître So

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f8c575782d5f06d9b616
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/01940

    TJ 74281, 20 nov. 2025, RG 23/01940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 N°: 25/310 AB/CT N° RG 23/01940 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZ2C _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Chloé C

    Lire la décision → Vérifier la source 6947320075782d5f0611f612
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/01940

    TJ 69123, 17 nov. 2025, RG 23/01940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/01940 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVRE Notifiée le : Expédition à : Me Marie ALLUT - 3369 la SELARL CHANON LELEU ASSOCIES - 259 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INCIDENT Le 17 novembre 2025 ENTRE : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 694782a475782d5f061b35b6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 23/01940

    TJ 97411, 9 sept. 2025, RG 23/01940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01940 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLV4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [7] MINUTE N°25/219 AFFAIRE N° RG 23/01940 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLV4 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01940

    TJ 59350, 3 juin 2025, RG 23/01940

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01940 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTCX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° RG 23/01940 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTCX DEMANDERESSE : Mme [N] [Y] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] comparante DEFENDER

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01940

    TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 23/01940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en aud

    Lire la décision → Vérifier la source 67291d616e829c6d6ab240ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01940

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/01940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/01940 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHDU N° Minute : AFFAIRE S.A.S. GTT FRANCE SAS C/ S.A.S. GREEN DATA Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. GTT FRANC

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01940

    TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 23/01940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 66A Minute n° 24/699 N° RG 23/01940 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFX2 2 copies GROSSE délivrée le 05/08/2024 à Me Isabelle AIZPITARTE Me Sarah BOUET Rendue le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 66b26536d90d454e62ed2644
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01940

    TJ Lyon, 4 juill. 2024, RG 23/01940

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Juillet 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur Jérôme DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e5fce74459e0c7ed0e17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01940

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/01940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/01940 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZARF N° MINUTE : 3 Assignation du : 10 Février 2023 JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [T] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f2d2ca89df237e2a477
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01940

    TJ Paris, 4 mars 2024, RG 23/01940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/03/24 à :Air Algérie Copie exécutoire délivrée le : 04/03/24 à : Monsieur [G] [R] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01940 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIIE N° MINUTE : 2024/13 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8c2d182ac127a19b0ad67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01940

    TJ Bobigny, 22 janv. 2024, RG 23/01940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01940 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFVA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04110 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebb1e54a01215df740b7f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01940

    TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01940

    Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01940 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM4D Société DOMOFRANCE C/ [X] [G] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Domofrance Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6bafc0f14416cde8e4af
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01940

    TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/01940

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01940 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTCX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01940 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTCX DEMANDERESSE : Mme [Z] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 10] Comparante DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00ef4b98137c17478797b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01940

    TJ Bordeaux, 5 janv. 2024, RG 23/01940

    Du 05 janvier 2024 5AE SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/01940 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5OB S.C.I. DES GROS FRUITS C/ [L] [O] - Expéditions délivrées à Me BOUX DE CASSON M. [L] [O] - FE délivrée à Me BOUX DE CASSON Le 05/01/2024 Avocats : Me Nicolas BOUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebc4c54a01215df762b4f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01940

    TJ Lyon, 2 janv. 2024, RG 23/01940

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01940 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOII AFFAIRE :S.C.I. BHR C/ S.A.S. RICHARD ATTILA NEGOCE ET PRESTATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61bc4fb290a346073fd5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1