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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01973 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01973

    TJ 14118, 12 nov. 2025, RG 23/01973

    N° du répertoire général : N° RG 23/01973 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IM7G 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [H] né le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cd175cc9fa7cae616a01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01973

    TJ 93008, 12 sept. 2025, RG 23/01973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01973 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFM6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01344 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 68c45fe8575259d001c40424
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/01973

    TJ 34032, 7 juill. 2025, RG 23/01973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/339 AFFAIRE : N° RG 23/01973 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3A57 Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R], [N], [C] [X] Né le 05/09/1985 2, impasse picpaille 34300 AGDE Représenté par : Maître Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cd4de0ebe408daa03a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01973

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 23/01973

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01973 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTW5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 23/01973 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTW5 DEMANDEUR : M. [K] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Mickaël ANDRIEUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb0b172b5e5e648cae976
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01973

    TJ 93008, 28 mai 2025, RG 23/01973

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01973 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKXW Minute : 25/ S.D.C. DU [Adresse 4] REPRESENTE PAR L’AGENCE REGIONALE AGREG SARL Représentant : Maître Benjamin JAMi de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 684089e587b566c85cb5305d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01973

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/01973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me FRANCESCHI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FISCHER ■ Charges de copropriété N° RG 23/01973 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5O7 N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2023 JUGEMENT r

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/01973

    TJ Amiens, 4 déc. 2024, RG 23/01973

    JUGEMENT DU : 04 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [K] C/ [W] Répertoire Général N° RG 23/01973 - N° Portalis DB26-W-B7H-HSP3 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6750c2f645ff9e248ba43299
  • tj MEE - expertise Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/01973

    TJ Angers, 25 nov. 2024, RG 23/01973

    25 Novembre 2024 AFFAIRE : S.A.R.L. SODICOLOR 88 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège C/ [K] [E] N° RG 23/01973 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HIQH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DU VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 67463821bf0149c03444705d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01973

    TJ Lyon, 31 juill. 2024, RG 23/01973

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 31 Juillet 2024 Minute n° : Audience du : 11 juin 2024 Requête n° : N° RG 23/01973 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YL5F PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [H] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante en per

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa7e52b6beb667f22e409b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01973

    TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 23/01973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01973 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AEO AFFAIRE : Mme [Z] [D] (la SAS HAZZAN & BOUCHAREU) C/ Compagnie d’assurance MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) ; Organisme CPRP SNCF () DÉBATS : A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 668838b1342d338c20d30ed5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01973

    TJ Paris, 5 juin 2024, RG 23/01973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [P] [T] veuve [I] [G] M [A] [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier JESSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/01973 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJE7 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3923ab83ab779a7d2b08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01973

    TJ Bobigny, 31 mai 2024, RG 23/01973

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01973 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLYM Jugement du 31 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01973 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLYM N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5571fd0744296de54663
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01973

    TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/01973

    Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01973 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM7D S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [V] [J] - Expéditions délivrées à Me Damien MERCERON Mme [V] [J] - FE délivrée à Me Damien MERCERON Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEU

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01973

    TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01973

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01973 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMYM AFFAIRE :S.A.R.L. THAI ZEN SPA C/ S.A.R.L. DA CUNHA BATIMENT, [X] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRU

    Lire la décision → Vérifier la source 65a58422919da7c4f1789fca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01973

    TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/01973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01973 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHW5 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN Me Dominique LAPLAGNE la SELARL MINERAL COPIE délivrée le à 2 copies

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7e1157826b344598685

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1