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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01979

    TJ 44109, 21 juill. 2026, RG 23/01979

    SG LE 21 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 23/01979 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MHJV S.A.R.L. I.T.C.E. (INGENIERIE TOUS [Localité 1] D’ETATS) (RCS de [Localité 2] n°507 525 020) C/ [G] [H] [B] [H] Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc92684f14adac9d41bb3
  • tj Prononce le divorce pour faute tj16015 n° 23/01979

    TJ 16015, 21 avr. 2026, RG 23/01979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 2 JUGEMENT du 21 Avril 2026 N° RG 23/01979 N° Portalis DBXA-W-B7H-FTCQ ------------- [Z] [Q] [W] C/ [O] [N] épouse [W] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cad74cdc6046d4739dca0
  • tj Expertise tj64445 n° 23/01979

    TJ 64445, 10 mars 2026, RG 23/01979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 23/01979 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FV6Y Code nature d’affaire : 50A- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR : M. [M] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Justine GIARD, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0cecdcdc6046d47375cdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01979

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 23/01979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AMIEL Copies certifées conformes délivrées le: à Me AMIEL, Me LEROY ■ Charges de copropriété N° RG 23/01979 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2JN N° MINUTE : Assignation du : 03 Février 2023 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69990362cdc6046d472d079b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01979

    TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 23/01979

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01979 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLZH Jugement du 24 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01979 - N° Portalis DB3S

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431ef6a4025c174c31443
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/01979

    TJ 49007, 2 juin 2025, RG 23/01979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE REJET CABINET 3 02/06/2025 AFFAIRE : N° RG 23/01979 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HIJ7 Minute 25/63 [X] [O] [J] C/ [T] [D] [K] épouse [O] [J] Assignation du 09/08/2023 Ordonnance de clôture du 17 Fé

    Lire la décision → Vérifier la source 683f57208f105e58d1ae8fe0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01979

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 23/01979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître [U] en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01979 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DM7 N° MINUTE : Requête du : 30 Mai 2023 JUGEMENT rend

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01979

    TJ 92050, 25 mars 2025, RG 23/01979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2025 N° RG 23/01979 N° Portalis DB3R-W-B7H-YFMV N° Minute : 25/28 AFFAIRE M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [Z] [T] [X], [I] [S] Copies délivrées le : DEMANDEUR M. le Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 67e314c190a9a68b9882beec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01979

    TJ Nanterre, 31 janv. 2025, RG 23/01979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 23/01979 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3S4 N° Minute : 25/00032 AFFAIRE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES [Localité 3] C/ [P] [X] Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 679d35630ed4f7c53edd4c21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01979

    TJ Pontoise, 23 sept. 2024, RG 23/01979

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 23 Septembre 2024 N° RG 23/01979 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NCOP Code NAC : 50D [L] [S] C/ S.A.S. SMILL CARS S.A.S. SINYA LUNA PS-EOOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision répu

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b90345ea63320f34118e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01979

    TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 23/01979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/01979 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLAP N° de MINUTE : 24/00294 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de Paris sous le n°B 302 493 275 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alain CIEOL,

    Lire la décision → Vérifier la source 664649102ca89df237e23160
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01979

    TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 23/01979

    Du 12 avril 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01979 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM7Q [B] [K], [S] [K] C/ [T] [C] - Expéditions délivrées à Me Eric FOREST - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 661977621b7735881a7be45c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01979

    TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/01979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01979 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLKS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00574 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 65de30eab88678c04ab9f41b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01979

    TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01979

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01979 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSFZ AFFAIRE :[I] [V] C/ S.A.R.L. KILINC CARRELAGES SARL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 65a58421919da7c4f1789fb1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1