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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/01995

    TJ 35288, 31 août 2026, RG 23/01995

    JUGEMENT du 31 Août 2026 -------------------- N° RG 23/01995 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DL6Z S.A.S. EUROMASTER France prise ne la personne de ses gérants domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 392 527 404 C/ S.C. MASTER-MALO 35 Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987fe5195da062e0e487f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/01995

    TJ 59183, 21 juill. 2026, RG 23/01995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 23/01995 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FNHB N° Minute : 26/00118 PARTIES : DEMANDEURS : Madame [Z] [M] née le 16 Avril 1982 à [Localité 1] (SOMME) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b00db195da062e04ab2a2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 23/01995

    TJ 74281, 16 mars 2026, RG 23/01995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 16 MARS 2026 MINUTE N°26/00084 N° RG 23/01995 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EXTL OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [C] /, [I] COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a507cdc6046d47b2052a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/01995

    TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 23/01995

    Minute n° AFFAIRE N° RG 23/01995 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EIJH S.A. BANQUE CIC OUEST C/ [T] [M] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. BANQUE CIC OUEST [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 69759200cdc6046d479f784f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/01995

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 23/01995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/01995 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYYW DEMANDEURS : Madame [N] [I] née le 24 Août 1981 à [Localité 3] de nationalité Français

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01995

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 23/01995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 23/01995 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3UR N° Minute : 25/00893 AFFAIRE [11] C/ Association [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [11] Département

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01995

    TJ 78646, 30 juin 2025, RG 23/01995

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 30 JUIN 2025 N° RG 23/01995 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGJ4 Code NAC : 63B DEMANDEUR : Monsieur [T] [V] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 9] (93) demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Frédérique F

    Lire la décision → Vérifier la source 6862db450965901b97dc0813
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01995

    TJ 33063, 5 juin 2025, RG 23/01995

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 58G RG n° N° RG 23/01995 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ5O Minute n° AFFAIRE : [F] [T] [J] [R] épouse [H] C/ S.A.S. [Adresse 10] Caisse Générale de Sécurité Sociale de [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dc8ae1aa44555aa9a4e1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/01995

    TJ 42218, 29 avr. 2025, RG 23/01995

    N° de minute : 25/ N° RG 23/01995 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HZ4R COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux a

    Lire la décision → Vérifier la source 68112ffd2a56cbbf92964b6d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01995

    TJ 69123, 16 avr. 2025, RG 23/01995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/01995 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XV23 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 16 Avril 2025 Affaire : M. [K] [C] [J] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+COPIE la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6870035db8daa57c7f668efe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01995

    TJ 34172, 11 avr. 2025, RG 23/01995

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/01995 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OHFZ Pôle Civil section 3 Date : 11 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01995

    TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 23/01995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2024 N° RG 23/01995 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3UR N° Minute : 24/01728 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ Association [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01995

    TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 23/01995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01995 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCK7 N° PARQUET : 23/663 N° MINUTE : Requête du : 09 Février 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c99bf1d01e3c86f0859a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01995

    TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 23/01995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01995 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27O6 AFFAIRE : M. [Y] [X] (Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ S.A. MAAF ASSURANCES (Me [V] [W]) ; ORGANISME CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publ

    Lire la décision → Vérifier la source 670030dac34eb4cc857883bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/01995

    TJ Nouméa, 16 sept. 2024, RG 23/01995

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01995 - N° Portalis DB37-W-B7H-FXHA JUGEMENT N°24/ Notification le : 16 septembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC : Me Yann ELMOSNINO CCC - Maître Maxime benoit GUERIN-FLEURY

    Lire la décision → Vérifier la source 66fcfc89abf7c0e84a1233e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01995

    TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 23/01995

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01995 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL4U N° minute : 24/01775 Madame [F] [V] non comparant C/ *CPAM DE [Localité 1] Représentant : Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb14735d6ab01ec173fffa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01995

    TJ Meaux, 26 août 2024, RG 23/01995

    - N° RG 23/01995 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7QA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/703 N° RG 23/01995 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7QA Date de l'ordonnance de clôture : 12 février 2024 le CCC : dossier FE : -Me BENSUSSAN -Me JAMET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce264413d5538117b9cc68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01995

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/01995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/01995 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJZH N° de MINUTE : 24/00437 Monsieur [H] [X] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Sylvie LANGLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiair

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  • tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01995

    TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 23/01995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 04 juillet 2024 à Me SARKISSIAN Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d510f3224acf582768bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01995

    TJ Marseille, 25 mars 2024, RG 23/01995

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00873 du 25 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01995 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QIC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c31685819597271e5732

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1