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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02001 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/02001

    TJ 21231, 23 juin 2026, RG 23/02001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 23 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/02001 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IAK2 Jugement Rendu le 23 JUIN 2026 AFFAIRE : [M] [C] [S] divorcée [F] [E] [Q] [K] [Z] C/ [L] [N] [R] [O] ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db01ecdc6046d47c7b82f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02001

    TJ 33063, 17 juin 2026, RG 23/02001

    N° RG 23/02001 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XM4X 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 54G N° RG 23/02001 N° Portalis DBX6-W-B7H-XM4X AFFAIRE : [M] [W] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343664cdc6046d47d0d1a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/02001

    TJ 54395, 28 mai 2025, RG 23/02001

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02001 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IVP7 AFFAIRE : Monsieur [N] [H] C/ M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er

    Lire la décision → Vérifier la source 68377ac27afb61838af1e94c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02001

    TJ 75056, 14 févr. 2025, RG 23/02001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02001 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJBD N° MINUTE : 6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 14 février 2025 (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1aff917116c2a9c0f17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02001

    TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 23/02001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/1201 Enrôlement : N° RG 23/02001 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27SM AFFAIRE : Mme [K] [L] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance MACIF ASSURANCES (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBA

    Lire la décision → Vérifier la source 670030ddc34eb4cc85788402
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02001

    TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 23/02001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 15 novembre 2024 à Me SANGUINETTI Eliette Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1b9d98e0f075865881a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02001

    TJ Nice, 3 juill. 2024, RG 23/02001

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [H], [T] [F] épouse [P], [D], [J] [P] c/ [W] [L], S.A.R.L. HL EXPRESS MINUTE N° 24/ Du 03 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/02001 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O436 Par jugement de la 3ème

    Lire la décision → Vérifier la source 6685a7401d2b47a9d8ce07ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02001

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/02001

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02001 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL5D Jugement du 21 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02001 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL5D N° de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02001

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/02001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/02001 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7LC N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2023 JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDEUR S

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02001

    TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/02001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° N° RG 23/02001 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIEI 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Henri michel GATA la SELARL PMB & ASSOCIES COPIE délivrée le05/04/2024 à 2 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 66103ce7c9ea95b316fdf6a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02001

    TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 23/02001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02001 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YK2M Minute : 24/291 Madame [V] [L] Représentant : Me Avner DOUKHAN, avocat au barreau

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02001

    TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/02001

    Du 26 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02001 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNDI Société GIRONDE HABITAT C/ [M] [N] [W] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02001

    TJ Bordeaux, 12 janv. 2024, RG 23/02001

    N° RG 23/02001 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XM4X 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT RAPPEL CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 23/02001 N° Portalis DBX6-W-B7H-XM4X N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : [S] [F] C/ Syndicat des copropriétaires de la r

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d34747251e2b24234023
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02001

    TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/02001

    Du 08 janvier 2024 50D SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/02001 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X53J [W] [H] C/ [V] [R], S.A.R.L. AUTO BILAN [Localité 6] - Expéditions délivrées à Mr [V] [R] SARL AUTO BILAN [Localité 6] - FE délivrée à Me Jean-David BOERNER Le 08/01/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebc4d54a01215df762e7b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1