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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 23/02004

    TJ 44109, 19 juin 2025, RG 23/02004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 19/06/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/02004 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MHKF DEMANDEUR : S.A.S. BIUM (RCS de NANTES n°817 659 618) Rep/assistant : Maître Gérard CHABOT de la SELARL ALEXA, avocats au barreau de NANTES M. [Y] [X], Intervenant

    Lire la décision → Vérifier la source 68546577f58c06bf60137207
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59606 n° 23/02004

    TJ 59606, 2 juin 2025, RG 23/02004

    N° RG 23/02004 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBSV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/02004 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBSV N° minute : 25/132 Code NAC : 50Z AD/AFB LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ M. [N] [P] né le 16 Février 1967 à [Localité 18], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 683f51f58f105e58d1ae845e
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/02004

    TJ 01053, 4 avr. 2025, RG 23/02004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/02004 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMNJ AFFAIRE : [D] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [J] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02b2802fc178212f8033f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02004

    TJ 93008, 30 janv. 2025, RG 23/02004

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02004 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YK2R Minute : 25/00158 ok Société FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de RO

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f2e7e08341cb4979a96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/02004

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 23/02004

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/02004 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R24K NAC : 61A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad9e55289c7662ca341e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02004

    TJ Rennes, 7 janv. 2025, RG 23/02004

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 7 janvier 2025 1re chambre civile 50A N° RG 23/02004 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KINO AFFAIRE : [N] [R] [U] [R] C/ S.E.L.A.R.L. ATHENA liquidateur judiciaire de la société SVH ENERGIE Société QBE E

    Lire la décision → Vérifier la source 677d80a4b032d83cfd3e7baa
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire du Mans n° 23/02004

    TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 23/02004

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 23/02004 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H2AR AFFAIRE : [W] [X] C/ [J] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS,

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c6d945ea63320f3552f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02004

    TJ Lyon, 30 août 2024, RG 23/02004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/02004 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMDX Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [J] [I] CPAM DU RHONE l’AARPI ONLY, vestiaire : 2749 Une copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7514f3b23555de5db9549
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02004

    TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/02004

    Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02004 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNDO S.A.S. GLOBAL EXPLOITATION C/ [K] [Y] - Expéditions délivrées à Avocats - FE délivrée à Selarl LEROY Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0956f3a33381eb57909
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02004

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 févr. 2024, RG 23/02004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02004 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLKY NAC : 28A JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 01 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [I] [T] [Adresse 2] [Localité 3] R

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1