Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 23/02019
TJ 10387, 2 juin 2026, RG 23/02019
[Motifs de la décision occultés] CONSTATONS le désistement d’instance, l’extinction de l’instance et ainsi le dessaisissement du tribunal ; DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens. Le greffier, Le juge de la mise en état,
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 23/02019
TJ 76351, 23 mars 2026, RG 23/02019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/02019 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GI2L , [W],, [X],, [U], [I]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/02019
TJ 37261, 15 janv. 2026, RG 23/02019
Minute n° : 25/02791 N° RG 23/02019 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYJI Affaire : [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [N] [C] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 23/02019
TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 23/02019
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° R.G. : N° RG 23/02019 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ETLS Code : 56C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02019
TJ 33063, 28 mai 2025, RG 23/02019
Du 28 mai 2025 55B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02019 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6DE [K] [B] C/ Société BLUE AIR - copie exécutoire délivrée à Me PITCHER Le 28/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 28
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/02019
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 23/02019
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/02019 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIUT N° de MINUTE : 25/00616 DEMANDEUR S.C.I. [L] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître [R], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1878
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/02019
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 23/02019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me KATO par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02019 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ECV N° MINUTE : Requête du : 02 Juin 2023 JUGEMENT PORTAN
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tj MEE - incident tj33063 n° 23/02019
TJ 33063, 28 mars 2025, RG 23/02019
N° RG 23/02019 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSO5 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT FIXATION D’UN CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE 70O N° RG 23/02019 N° Portalis DBX6-W-B7H-XSO5 N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [U] [Z] C/ [B] [N] Grosse Délivrée l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/02019
TJ Nîmes, 11 févr. 2025, RG 23/02019
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée à la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 11 Février 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/02019 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J5LL JUGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02019
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/02019
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [G] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/02019 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O74N Grosse(s) délivrée(s) à Société TUNISAIR Copie dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02019
TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 23/02019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/786 Enrôlement : N° RG 23/02019 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BCO AFFAIRE : M. [S] [V] (Me Philippe AMRAM) C/ S.A. WAKAM (Me Henri LABI) ; CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Avril 2024 CO
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02019
TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 23/02019
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 03 Mai 2024 N° RG 23/02019 - N° Portalis DB22-W-B7H-RG7Z DEMANDEUR : Madame [O] [W] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Clerc
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02019
TJ Marseille, 21 mars 2024, RG 23/02019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Me Julien ANTON Le .....................
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