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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02024

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 23/02024

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02024 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Q6P AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [A] [B] [Adresse 3] [Localité 3] comparant en personne c/ DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2869e0cdc6046d47c086cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02024

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 23/02024

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Audience du : 24 février 2026 Salariée : Mme [R] [K] Requête n° : RG 23/02024 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMGS PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bruno LASSERI, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39ebdcdc6046d4720f9b8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/02024

    TJ 91228, 31 mars 2026, RG 23/02024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 31 Mars 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/02024 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGQK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M], [D] [N] épouse [C] C/ [H], [U], [L] [C] Pièces délivrées CCC+CCCFE le par LRAR (IFPA) à Mme [N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046b2ccdc6046d4795e004
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 23/02024

    TJ 37261, 16 mars 2026, RG 23/02024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 16 Mars 2026 N° RG 23/02024 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IW2V DEMANDEUR Monsieur [X] [Z] Rep/assistant : Me Marion LUIGI, avocat au barreau de TOURS DEFENDEUR Monsieur [L] [D] Rep/assistant : Maître Yves MOTTO de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd492bcdc6046d4753e802
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02024

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 23/02024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies délivrées le : - Me NAUD / CCC - Me TROUVIN / CCC + CE ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/02024 N° Portalis 352J-W-B7G-CYT4O N° MINUTE : 5 Contradictoire Assignation du : 10 Février 2023 JUGEMENT rendu le 20 Novembre 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69477ddb75782d5f0619cee5
  • tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 23/02024

    TJ 21231, 3 oct. 2025, RG 23/02024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 No R.G. : N° RG 23/02024 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6R5 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [C] [R] [J] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 9] (REPUBLIQUE DU BENIN) de nationalité béninoise, demeurant [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e426cf681ed727f2a5c6c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/02024

    TJ 11069, 25 sept. 2025, RG 23/02024

    AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02024 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLFV MINUTE : 25/00219 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [Y] [N] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e5de0ebe408daa7935
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 23/02024

    TJ 76540, 2 sept. 2025, RG 23/02024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 02 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/02024 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L464 / SM Affaire : [P] / [T] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F], [

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e3d0bfb6c7973606dbb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02024

    TJ 33063, 28 mai 2025, RG 23/02024

    Du 28 mai 2025 55B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02024 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6DU [B] [F] C/ Société EASYJET SWITZERLAND - copies exécutoire délivrées à Me PITCHER Me JUVIN-THIENPONT Le 28/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec0e6dfb82227945137b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 23/02024

    TJ 45234, 3 avr. 2025, RG 23/02024

    Expéditions envoyées le à TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Minute n° RG N°23/02024 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMHX DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 67f440cd4e0040aa3736548c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02024

    TJ 13055, 31 mars 2025, RG 23/02024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02024 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25UD AFFAIRE : M. [H] [Y] (Me [U] [R]) - Mme [L] [Y] (Me [U] [R]) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - S.A. ALLIANZ IARD (Me Jean-[Localité 9] LASALARIE) DÉBATS : A l

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadf855fbe76c70ecec0f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02024

    TJ Bobigny, 25 oct. 2024, RG 23/02024

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02024 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMLH Jugement du 25 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02024 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM

    Lire la décision → Vérifier la source 671bdba319aff698a4eddebb
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02024

    TJ Paris, 10 juin 2024, RG 23/02024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/02024 N° Portalis 352J-W-B7G-CYT4O DEMANDERESSE S.A.S. [Adresse 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Iris NAUD - #J0087 DEFENDERESSE S.A.S.U. POMPADOUR AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [R] [T] de la SARL C

    Lire la décision → Vérifier la source 666896216e764f0738a14a70
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02024

    TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 23/02024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02024 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLM7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MAI 2024 MINUTE N° 24/01437 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 664f839067b6231d697cec03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02024

    TJ Lille, 6 mai 2024, RG 23/02024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/02024 N° Portalis DBZS-W-B7H-W7MU N° de Minute : L 24/00281 JUGEMENT DU : 06 Mai 2024 S.A. COFIDIS C/ [G] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mai 2024 DANS LE LITIGE E

    Lire la décision → Vérifier la source 663e626ad1b80eb743b10e31
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02024

    TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/02024

    Du 18 avril 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02024 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNEU [V] [P] C/ [E] [M] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Maître Jean-pierre PUYBARAUD Le 18/04/2024 Avocats : Maître Jean-pierre PUYBARAUD de la SELARL PUY

    Lire la décision → Vérifier la source 66391b88d94801f110a560ad
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02024

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z Minute n° 24/325 N° RG 23/02024 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAWD 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Laurence BARRE Me Valérie BOYANCE Me Pierre CUISINIER la SCP BCF & ASSOCIES AVOCATS Rendue le HUIT AVRIL DEUX M

    Lire la décision → Vérifier la source 66158323db5098996d5a4444

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1