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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02038 Tout effacer
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  • tj Homologue l'accord des parties tj76351 n° 23/02038

    TJ 76351, 9 janv. 2026, RG 23/02038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 23/02038 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GLAS [J] [F] C/ [H] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8b22cdc6046d4722fdba
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38185 n° 23/02038

    TJ 38185, 29 sept. 2025, RG 23/02038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chb1.6 Etat des Personnes N° RG 23/02038 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LF5C Jugement du Juge aux Affaires Familiales Du 29 Septembre 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [G] née le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf668763c15057e5997a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02038

    TJ 69123, 16 juill. 2025, RG 23/02038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/02038 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWX3 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 16 Juillet 2025 Affaire : M. [H] [L], représenté par le Conseil Départemental de la Savoie, en qu

    Lire la décision → Vérifier la source 689b84b740cd0f0b3d002f0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02038

    TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 23/02038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02038 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5QB JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Mme [M] [N] [Z] [O] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE M. [J] [H] domicilié : chez [A

    Lire la décision → Vérifier la source 681267bdd554c55098ec25a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02038

    TJ 92050, 4 avr. 2025, RG 23/02038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 23/02038 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGM3 N° Minute : AFFAIRE [J] [W] C/ S.A.S. PRISMA MEDIA Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [J] [W] [Adresse 2] [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02038

    TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 23/02038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74C Minute n° 24/ N° RG 23/02038 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIKB 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à Maître Blandine FILLATRE de la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Elisa GOURGUE-JOUNET COPIE délivrée le 05/08/2024 à

    Lire la décision → Vérifier la source 66b264f9d90d454e62ed2155
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/02038

    TJ Draguignan, 26 juin 2024, RG 23/02038

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/02038 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZB7 MINUTE N° JUGEMENT DU 26 Juin 2024 S.A. CREDIT LYONNAIS c/ [F] DÉBATS : A l

    Lire la décision → Vérifier la source 667db85e49deb7110df98425
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02038

    TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 23/02038

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02038 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM2G Jugement du 25 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02038 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM2G N°

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7a1453e3bdd0778472f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02038

    TJ Lille, 28 mai 2024, RG 23/02038

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02038 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUY7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 28 MAI 2024 N° RG 23/02038 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUY7 DEMANDEUR : M. [P] [I] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] comparant et assisté de Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0688b8175b325ea61507
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02038

    TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/02038

    Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02038 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNL6 [X] [V] C/ [C] [Y], [W] [Z] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à SELARL LEX URBA Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0946f3a33381eb578d4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02038

    TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/02038

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00340 DU 09 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02038 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RAN AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [F] née le 23 Août 1967 à [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5291590e44c41e7b3e536

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1