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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 23/02059

    TJ 10387, 31 juill. 2026, RG 23/02059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/02059 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EWMZ / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [C] / [M] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8751c5195da062e05aeb88
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj07186 n° 23/02059

    TJ 07186, 3 juill. 2026, RG 23/02059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaires familiales JUGEMENT du 03 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 23/02059 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EAIT AFFAIRE : [K] / [X] Grosse à Me Vanessa DOUX Grosse à la SELARL TOLLIS Exp Service du Juge Commis Me [V] [B] [Y] (Notaire) DEMANDERESSE : Madame

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/02059

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 23/02059

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/02059 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DH2P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDEURS Madame [R], [S], [E] [N] veuve [H] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représent

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02059

    TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 23/02059

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02059 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU5D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 23/02059 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU5D DEMANDEUR : M. [A] [B] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Sylvi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1463cdc6046d47a71ca9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/02059

    TJ 30189, 22 oct. 2025, RG 23/02059

    Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP REY GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] **** Le 22 Octobre 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/02059 - N

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02059

    TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 23/02059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le: 29/01/2025 Me KUHN (exécutoire) Me RONZEAU - P499 (certifiée conforme) DRFIP (certifiée conforme) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/02059 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBKQ N° MINUTE : 4 Assignation du : 13 Février 2023

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/02059

    TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 23/02059

    / N° RG 23/02059 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEP4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 23/02059 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEP4 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18 Octobre 2024 à : la SELARL SEL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02059

    TJ Marseille, 28 juin 2024, RG 23/02059

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02571 DU 28 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02059 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RDC AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [V] né le 01 Mai 1971 [Adresse 4] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f2a9d7288dcb2a025599
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02059

    TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 23/02059

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02059 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNIZ N° minute : 24/741 Monsieur [N] [O] C/ CPAM DE [Localité 6] ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 23 août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 661824ba4e82250580d1f944
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02059

    TJ Paris, 1 mars 2024, RG 23/02059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Franck GENEAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas MAGNIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02059 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJQN N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 01 m

    Lire la décision → Vérifier la source 6607152d82fd932d8c8046d3
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02059

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/02059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/95 N° RG 23/02059 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJPQ 3 copies GROSSE délivrée le05/02/2024 àla SCP BAYLE - JOLY Me Coralie FOURNIER Rendue le CINQ FÉVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1314dd4f3671a27f85db4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02059

    TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/02059

    Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02059 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOID S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [S] [K] - Expéditions délivrées à Me Camille BAILLOT - FE délivrée à Me Camille BAILLOT Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTE

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02059

    TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 23/02059

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :15 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02059 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQS6 AFFAIRE :[P] [V] épouse [Z] C/ S.A.S. CK ENERGIE - GROUPE FREE ENERGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GR

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61e94fb290a3460742a9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02059

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/02059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Roger SANVEE Madame [M] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/02059 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJZJ N° MINUTE : 1/2023

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c045882b39b2e739eba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1