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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 23/02083

    TJ 44184, 15 juill. 2026, RG 23/02083

    N° N° RG 23/02083 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FFPD ============= [J] [G] [M] [K] épouse [F] C/ [V] [Q] [D] [F] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Margaux LECLAIRE GABORIT Maître Elise JOALLAND BOISROBERT de la SELARL JOALLAND - ROUX TR

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/02083

    TJ 21231, 27 févr. 2026, RG 23/02083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 27 Février 2026 No R.G. : N° RG 23/02083 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6LS NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [J] [P] [S] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (21), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Virginie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a917fccdc6046d478ead7d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj73065 n° 23/02083

    TJ 73065, 9 déc. 2025, RG 23/02083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 09 DECEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 23/02083 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EOPN DEMANDERESSE Madame [Y] [T], demeurant [Adresse 2] ni comparante, ni représentée (dispensée de comparaître aux audiences selon les

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 23/02083

    TJ 44109, 8 oct. 2025, RG 23/02083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 5] [Localité 3] 08/10/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/02083 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MHER DEMANDEUR : S.A.S. JUIGNET ARMAND (RCS [Localité 4] N° 340 539 568) Rep/assistant : Maître Antoine MAUPETIT de la SARL CHROME AVOCATS, avocats au barreau de NANTES

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02083

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 23/02083

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02083 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVDB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 23/02083 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVDB DEMANDERESSE : [7] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Madame [D], munie d’un pouv

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/02083

    TJ 93008, 2 mai 2025, RG 23/02083

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02083 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOEP Jugement du 02 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02083 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOEP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02083

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/02083

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 28 MARS 2025 N° RG 23/02083 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGOR DEMANDERESSE : La SAS AMSO, Société par actions simplifiée, immatriculée sous le n°54998000035 RCSVERSAILLES ayant son siège social sis [Adresse 2] [Localité 4], a

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02083

    TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 23/02083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02083 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FEO N° MINUTE : Requête du : 08 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 05 Décembre 2024 DEMANDEURS Madame [X] [L] [Ad

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02083

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/02083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19eme contentieux médical N° RG 23/02083 N° MINUTE : Assignation du : - 26 et 30 Janvier 2023 - 09 Février 2023 CONDAMNE SC JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [X] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Maître Guillaume COUSIN, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 670d610ed1ffbed0eed8e750
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02083

    TJ Bourg-en-Bresse, 4 juill. 2024, RG 23/02083

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/02083 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNWY N° minute : 24/00071 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [O] [K] épouse [I] née le 13 Juin 1948 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 669029f5766d1156dbbf3b33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02083

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/02083

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [H] [Z] 40 Place de L’Eglise 35480 GUIPRY comparant en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 6696418af5112d8edd05905b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02083

    TJ Nice, 24 mai 2024, RG 23/02083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 24/00786 du 24 Mai 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 23/02083 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJN2 DEMANDERESSE S.A. UNION IMMOBILIERE [Adresse 3] [Localité 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6650eb4f9d5614ec4f7def47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02083

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72Z Minute n° 24/357 N° RG 23/02083 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIUJ 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Me Jean-marie TENGANG Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après d

    Lire la décision → Vérifier la source 66158328db5098996d5a44d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02083

    TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/02083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02083 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMHN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MARS 2024 MINUTE N° 24/00688 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea0e694fe60d502124ec30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02083

    TJ Bordeaux, 1 mars 2024, RG 23/02083

    Du 01 mars 2024 70C SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02083 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOWX Société VILOGIA C/ [S] [C], [H] [M] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à SELARL RACINE Le 01/03/2024 Avocats : Me Romain FOUCARD la SELARL RACINE BORDEAUX TRIBUNA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1