Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02100 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 23/02100

    TJ 68224, 11 juin 2026, RG 23/02100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02100 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INEH Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bbb8cdc6046d478a5456
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/02100

    TJ 74010, 16 avr. 2026, RG 23/02100

    Grosse délivrée le Minute : 26/00192 Expéditions le JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02100 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPZG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.A.R.L. TAMARIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] / FRANCE représentée par Maître Math

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea5fe1cdc6046d474b1d3b
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 23/02100

    TJ 10387, 26 déc. 2025, RG 23/02100

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/300 DOSSIER : N° RG 23/02100 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EWCL / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [Y] / [G] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfde9cdc6046d472f1494
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/02100

    TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 23/02100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BOUBLI (C0661) Me DENOULET (D0285) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/02100 N° Portalis 352J-W-B7H-CY576 N° MINUTE : 7 Assignation du : 01 Février 2023 JUGEMENT rendu le 10 Décembre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69779d01cdc6046d47c77f1a
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/02100

    TJ 31555, 12 mai 2025, RG 23/02100

    ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02100 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3F6 NAC: 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 12 Mai 2025 Madame SEVELY, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 10 Mars 2025, les débats é

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e431bda0e3a8e196d29
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02100

    TJ Meaux, 1 août 2024, RG 23/02100

    - N° RG 23/02100 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDARM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/693 N° RG 23/02100 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDARM Date de l'ordonnance de clôture : 11 mars 2024 le CCC : dossier FE : -Me GREVELLEC -Me LEBRETON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad30cad5af8a921ecd854b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02100

    TJ Lille, 28 juin 2024, RG 23/02100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/02100 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7TP JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 DEMANDERESSE: (défenderesse à l’opposition) POLE EMPLOI pris en son établissement régional POLE EMPLOI HAUTS DE FRANCE, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2aed894f7f4d2e09f213
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02100

    TJ Bobigny, 30 mai 2024, RG 23/02100

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/02100 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLFR Minute n°: 24/01596 S.C.I. codif- COMMERCE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE Représentant : Me Catherine VERGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0254 C/ S.A.S. ABRA

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0430b8175b325ea52584
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02100

    TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/02100

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02100 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RRE Date du Recours : 08 juin 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 01/06/2023, signifée le02/06/2023

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8938e43785a0593a504c5
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02100

    TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/02100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02100 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLFR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00590 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 65dcdf686f3a33381eb51b92
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02100

    TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/02100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02100 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFTT 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELAS CABINET LEXIA Me Julie GENTE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT DEUX J

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7d4157826b34459658d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1