Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/02107
TJ 34172, 19 mai 2026, RG 23/02107
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 11 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + part 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + part 4 impots 1 COPIE ifpa 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00154 Juge
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02107
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 23/02107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me DUVAL-STALLA - Me BLUET - Me REGNIER-AUBERT délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/02107 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7CM N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEMENT Assignations du : 10 Févr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/02107
TJ 22278, 16 oct. 2025, RG 23/02107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 16 Octobre 2025 N° RG 23/02107 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLXK COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Code
-
tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/02107
TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 23/02107
COUR D'APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] 1ère Chambre N° RG 23/02107 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L75V N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Madame [J] [P] épouse [N], dem
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/02107
TJ 62119, 20 mars 2025, RG 23/02107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------- MINUTE N° : 25/154 DU : 20 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/02107 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H2N2 [15] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [H] [L] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 3] [
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/02107
TJ Évreux, 3 déc. 2024, RG 23/02107
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 03 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02107 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HKKY / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [W] / [T] OBJET : DIVORCE
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02107
TJ Nice, 4 nov. 2024, RG 23/02107
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 04 Novembre 2024 MINUTE N°24/ N° RG 23/02107 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5Q2 Affaire : [X] [J] [P] [V] C/ Société mutuelle fraternelle d’assurance Société pastor jb et fils sam Société SUISSCOURTAGE SAM ORD
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02107
TJ Évry, 10 oct. 2024, RG 23/02107
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/02107 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGPU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [Y] épouse [F] C/ [X] [F] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mada
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02107
TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 23/02107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02107 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOMU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02006 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIG
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02107
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 23/02107
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02107 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOZ6 N° minute : 24/00928 Madame [X] [Z] non comparant C/ CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-SAINT-DENIS représenté par Monsieur [T] [V] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02107
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74B Minute n° 24/ N° RG 23/02107 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLMW MI : 23/00001931 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL FREDERIC DUMAS Me Philippe PEJOINE COPIE délivrée le08/04/2024 à 2 copies au
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02107
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02107
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02107 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPJO Société AQUITANIS C/ [D], [E], [J] [Z] épouse [I], [C] [I] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles