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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02108 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/02108

    TJ 34172, 23 juill. 2026, RG 23/02108

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 23.07.26 JAF CABINET 2 Jugement du 23 Juillet 2026 Perle PANTEL, Juge aux affaires familiales Assistée de Joh

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62803c84f14adac90de7c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02108

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 23/02108

    MINUTE N° : 26/00091 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RG 23/02108 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IZKU [R] [L] [I] [P] épouse [L] ET : [Y] [U] épouse [J] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdd4ccdc6046d473d75c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02108

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/02108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02108 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FNO N° MINUTE : Requête du : 15 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDERESSE [6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par: M. [S] [J], muni d’un pouvoir spécial

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdc76b8b4c741e13df30
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02108

    TJ 33063, 19 mars 2025, RG 23/02108

    Du 19 mars 2025 55B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02108 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6ZT [X] [U] C/ Société EASYJET - FE délivrée à Me PITCHER, Me CHARBIT et Me JUVIN-THIENPONT Le 19/03/2025 Avocats : Me Claire-marine CHARBIT Me Anne-caroline JUVIN-THIENPONT Me Joyce

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02108

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 23/02108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/02108 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2ZO N° MINUTE : Assignation du : 30 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 19 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [G] [Adresse 3] [Loc

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02108

    TJ Bobigny, 4 févr. 2025, RG 23/02108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02108 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00188 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 67a263fe0a87e48916eb46a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02108

    TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/02108

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Septembre 2024 Minute n° : Audience du : 28 juin 2024 Requête n° : N° RG 23/02108 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMYS PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [R] [U] né le 9 Juillet 1971 à [Localité 5] [Adr

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02108

    TJ Nice, 8 août 2024, RG 23/02108

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/02108 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJ2L du 08 Août 2024 M.I 24/000861 N° de minute 24/01219 affaire : [V] [G] c/ S.A.S.U. TRANSPORT LIMA EXPRESS, S.A. ABEILLE ASSURANCES, S.A.S. CARAT SOLUTIONS, S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66e935b46ad6fd99ec9f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02108

    TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 23/02108

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02108 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVI5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 23/02108 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVI5 DEMANDERESSE : S.A.S. [4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Fanny CAFFIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 669640bbf5112d8edd056a05
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02108

    TJ Bobigny, 18 juin 2024, RG 23/02108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02108 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO5D N° de MINUTE : 24/01330 DEMANDEUR *URSSAF ILE DE FRANCE Département des Contentieux Amiables et Judiciaires (D126) [Adresse 4] [Localité 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 667b050044bb525fe3cec21e
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02108

    TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 23/02108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02108 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01588 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 666b32f1ab83ab779a7cce03
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02108

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02108

    Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02108 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPJQ Société AQUITANIS C/ [B] [S] [Z] divorcée [G] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02108

    TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 23/02108

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :19 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02108 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVEG AFFAIRE :[X] [P], [G] [P] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. ACLIMAX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Anne BIZOT PART

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3560f10d505339f5aabf
  • tj Renvoi à une autre audience tj13055 n° 23/02108

    TJ 13055, 26 févr. 2024, RG 23/02108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Mai 2024 Président : Madame Nadia ATIA, Greffier : Monsieur Bernard CARITEY, Débats en audience publique le : 26 Février 2024 GROSSE : Le 27 05 24 à Me DAMAZ ................................................... à Me ...

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02108

    TJ Marseille, 2 févr. 2024, RG 23/02108

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05568 DU 02 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02108 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RR4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [V] 67, A

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1