Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02117
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 23/02117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/02117 N° Portalis 352J-W-B7H-CY55A N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires - Me SERRA - Me EL HAMMOUTI délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 28 Mai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 23/02117
TJ 29232, 3 avr. 2026, RG 23/02117
Affaire : N° RG 23/02117 N° Portalis DBXY-W-B7H-E7EG Minute : Le 03/04/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - Me LAURET - Me NOINSKI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02117
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 23/02117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/02117 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FQJ N° MINUTE : Requête du : 08 Novembre 2018 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Me Noam MARCIANO, avocat au barreau de VA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/02117
TJ 63113, 24 juill. 2025, RG 23/02117
BM/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 24/07/2025 N° RG 23/02117 - N° Portalis DBZ5-W-B
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tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 23/02117
TJ 86194, 17 juill. 2025, RG 23/02117
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02117 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/02117
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/02117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me SERRA - Me EL HAMMOUTI délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/02117 N° Portalis 352J-W-B7H-CY55A N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR As
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02117
TJ 31555, 25 juin 2025, RG 23/02117
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/02117 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4RA NAC : 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 23/02117
TJ 97411, 20 mars 2025, RG 23/02117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02117 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLGJ NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 mars 2025 DEMANDEURS Madame [H] [D] veuve [X] [Adresse 3] [Localit
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02117
TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 23/02117
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02117 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVNH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02117 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVNH DEMANDERESSE : S.A. [8] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Henri GUYOT,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02117
TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 23/02117
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/02117 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJFM du 06 Septembre 2024 M.I 24/0886 N° de minute 24/01248 affaire : [R] [U] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, [X] [N], S.A. LA MEDICALE, Mutuelle MNT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02117
TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 23/02117
Du 17 mai 2024 5BC SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02117 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X625 S.C.I. CANTELOUP C/ [H] [W] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 17/05/2024 Avocats : la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Audrey MICOULEAU-FAVREAU TRIBUNAL JUDICI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02117
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/02117
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02117 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLYX Minute : 24/166 S.D.C. [Adresse 9] à [Localité 8] Représentant : Me Valérie GARCON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vest
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02117
TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 23/02117
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 23/02117 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 23/02117 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRIE N° minute : 24/ du 13 Mai 2024 JUGEMENT SU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02117
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 23/02117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02117 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPBB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MARS 2024 MINUTE N° 24/00701 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02117
TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/02117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02117 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YD3W MI : 20/00000201 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le04/03/2024 àla SELAS DEFIS AVOCATS l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le à 2 copies au ser
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