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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 23/02145

    TJ 64102, 15 juin 2026, RG 23/02145

    N° RG 23/02145 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FMHG minute n° 26/280 du 15/06/2026 Grosse et expédition le : AUX AVOCATS JUGEMENT DU 15 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c129cdc6046d478ac105
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/02145

    TJ 74010, 20 mai 2026, RG 23/02145

    Grosse délivrée le Minute : 26/00266 Expéditions le JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02145 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPVE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.A.S. MY HOME, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nathalie CARBINER

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  • tj Expertise tj38185 n° 23/02145

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 23/02145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/02145 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LHBX N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 1] la SCP GB2LM AVOCATS la SELARL LX [Localité 1]-CHAMBERY 3 CCC Experti

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd29ecdc6046d47c42090
  • tj Expertise tj06088 n° 23/02145

    TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 23/02145

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [D] c/ Compagnie d’assurance AGPM, Caisse CPAM VAR, [C] [Z] MINUTE N° 25/ Du 09 Septembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/02145 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3MA Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d3207f10fe523aad17b4
  • tj Rétracte une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02145

    TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 23/02145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 23/02145 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YW7W N° de minute : S.A.S.U. CBI FRANCE, [Z] [B] c/ S.A.S. KEEPERS DEMANDERESSES S.A.S.U. CBI FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Madame [Z] [B] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6786ca67df5b5c7d10ca8bdf
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02145

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/02145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02145 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK2K N° MINUTE : 24/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDEURS Madame

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  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02145

    TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 23/02145

    Du 31 juillet 2024 53D SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/02145 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQFO [H] [R] épouse [S] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - Expéditions délivrées à la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER - FE délivrée à Le 31/07/2024 Avocats : la SELARL MAÎTRE ANNE-SO

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcdb89c59f43650013e8b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02145

    TJ Nice, 4 juin 2024, RG 23/02145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ********* Ordonnance N° 24/00854 du 04 Juin 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 23/02145 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJ2E DEMANDERESSE S.C.I. LA TULIPE ROUGE [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6660bd34034fdec52da30661
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02145

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/02145

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02145 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL54 Minute : 24/00477 DÉSISTEMENT DU 16 Mai 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audi

    Lire la décision → Vérifier la source 664f838c67b6231d697ceaf9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02145

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/02145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/02145 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBQQ N° MINUTE : 9 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 12 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A. ACG [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abca966f73cc60120820
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02145

    TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/02145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 23/982 N° RG 23/02145 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDG5 2 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Laura BESSAIAH Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’audience publique du 20 nove

    Lire la décision → Vérifier la source 65848c36e41137cbf9fb6216

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1